Dans un communiqué de presse du 26 mai 2011, les principales associations européennes de protection des données soulignent l'apport des correspondants informatique et libertés (CIL). Elles souhaitent qu'à l'occasion de la révision de la directive...
Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le Président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des « lieux de vie » tels que...
Un amendement sénatorial inscrit la formation des élèves à la protection de la vie privée et des données personnelles au programme de l'éducation civique.
Alex TÜRK, Président de la CNIL et Laurent HENART, Président de l’ANSP ont signé aujourd’hui une convention de partenariat. Elle a pour objectif de contribuer à l’organisation d’actions de sensibilisation, d’information et de formation auprès des...
La loi ordinaire relative au Défenseur des droits a été publiée au JO le 30 mars 2011. Certaines de ses dispositions modifient directement l’organisation de la CNIL et notamment celle de la formation contentieuse, chargée de prononcer des sanctions....
La CNIL a pris connaissance d'un article du Monde selon lequel l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), relevant de la Direction générale de la Gendarmerie Nationale, détiendrait un fichier intitulé MENS, sur les Roms et...
Dans un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle que les alertes professionnelles autorisées par la CNIL dans le cadre de l'autorisation unique n° 4 doivent avoir un champ d'application limité. Cette décision ne...
