Après les différentes actions menées auprès des jeunes pour les aider à mieux protéger leur vie privée sur internet, la CNIL s'intéresse à d’autres technologies de traçage au quotidien. Elle s’adresse aujourd’hui aux enseignants et aux collégiens...
Réunis en séance plénière, les 17 membres du Collège ont élu Isabelle FALQUE-PIERROTIN à la Présidence de la Commission nationale de l'informatique et des libertés. Elle remplace à cette fonction Alex TÜRK, Sénateur du Nord.
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des...
Conformément aux nouvelles dispositions législatives de mars 2011, la fonction de Président de la CNIL est désormais incompatible avec tout mandat parlementaire. Cette disposition n’entre en vigueur qu’à compter du 1er septembre 2012. ...
Le site webinbox.info diffuse la liste des habitants des communes françaises à leur insu et se prévaut d'une déclaration effectuée auprès de la CNIL. Des démarches sont en cours auprès du responsable du site pour qu'il se conforme à la loi.
La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités...
Au cours de sa séance du 23 juin 2011, la CNIL a examiné un nouveau type de biométrie reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier. Elle a autorisé une société à mettre en œuvre cette technologie à des fins de démonstration auprès de...
La CNIL prononce une amende de 50 000 euros à l'encontre d'une société de vente de coffrets cadeaux qui a collecté des données sur les personnes souhaitant utiliser leur chèque-cadeau, sans qu'elles puissent s'y opposer. Les informations ainsi...
La CNIL a dégagé récemment des bonnes pratiques afin de protéger la liberté d'aller et venir anonymement des utilisateurs de smartphones et de respecter les droits des possesseurs de points d'accès Wi Fi. Microsoft vient d'annoncer qu'il mettait en...
Créée en avril 2010 à l'initiative de la commission des Lois et de la commission des Affaires culturelles, la mission d'information de l'Assemblée nationale sur les droits de l'individu dans la révolution numérique a publié, le 22 juin 2011, les...