La loi Informatique et Libertés prévoit que la CNIL peut donner un avis sur la conformité de procédures garantissant une meilleure protection de la vie privée et des données des personnes. Pour la première fois, la CNIL a fait usage de cette...
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'une agence immobilière qui n'avait pas répondu à la plupart de ses courriers, ni à sa mise en demeure.
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la...
La Conférence internationale des Commissaires à la protection des données et à la vie privée s'est tenue du 1er au 3 novembre 2011 à Mexico. Elle a été l'occasion pour les autorités d'afficher leur volonté d'accroître et d'améliorer leur coopération...
Monsieur Dominique BAUDIS, Défenseur des droits, a participé à la séance plénière du 24 novembre 2011. A cette occasion, un projet de guide méthodologique à destination des entreprises, réalisé conjointement avec la CNIL, a été présenté. Ce guide...
Le Forum de coopération économique de la région Asie-Pacifique (APEC) s’est réuni en septembre à San Francisco. Il a finalisé un dispositif d’encadrement du transfert de données personnelles au sein de ses pays membres (dénommé "Cross-Border Privacy...
Dans le cadre d'une convention de partenariat conclue avec le Conseil National des Barreaux et en concertation avec ce dernier, la CNIL publie un guide pratique à destination des avocats. Ce guide apporte des réponses concrètes aux questions que les...
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de la société PM PARTICIPATION. Cette société exerce une activité de "piges immobilières" et aspire à cette fin sur des sites internet...
Les deux premiers référentiels d’évaluation permettant à la CNIL de labelliser des procédures d’audit de traitements de données et des formations "Informatique et libertés" ont été publiés au journal officiel du 3 novembre 2011. La première campagne...
À l’occasion du débat parlementaire en cours sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité, la CNIL a estimé nécessaire de faire connaître son analyse en la matière.
