Les principales autorités mondiales compétentes en matière de protection des données rassemblées au sein du GPEN (Global Privacy Enforcement Network), mènent une première action commune. Une vingtaine d'autorités vont, simultanément, analyser les...
L'année 2012 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec plus de 2000 décisions adoptées, 6000 plaintes enregistrées, 458 contrôles réalisés (+19% par rapport à 2010), 3682 demandes de droit d'accès indirect (+75% par rapport à...
Aujourd'hui, 24 millions de français possèdent un smartphone (1) , près d' 1 million d'applications sont disponibles et font partie de leur quotidien. Pourtant, les utilisateurs savent très peu de choses sur ce qui se passe à l'intérieur de ces "...
Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL et Guillaume Pepy, Président de SNCF ont signé, le 5 avril 2013, une charte relative aux conditions de mise en œuvre des dispositifs de vidéo-protection déployés dans les gares, les boutiques SNCF et...
Le G29 – le groupe des CNIL européennes – a mené, de mars à octobre 2012, une analyse des règles de confidentialité de Google au regard de la législation européenne en matière de protection des données. Sur la base des conclusions de celle-ci,...
La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l'année 2013. Il prévoit la réalisation d'un nombre important de contrôles s'inscrivant dans le cadre de l'instruction des plaintes reçues par la CNIL. Ces contrôles porteront aussi en...
Afin d'établir si une réflexion est nécessaire sur l'Open Data au regard de son champ de compétence, la CNIL lance une consultation des acteurs publics et privés concernés.
Le 31 janvier 2013, le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) a signé un protocole d'accord avec son homologue américain, le Public Company Accounting Oversight Board (PCAOB), aux fins d'encadrer les échanges d'informations entre eux. Cet...
La CNIL publie la 4e lettre IP Innovation et Prospective. Ce numéro est consacré à l’analyse des usages de publication et de partage des photos sur internet ainsi que des pratiques d’identification et de reconnaissance faciale. Il prolonge ainsi une...
Les mesures annoncées par le Premier ministre à l'issue du séminaire gouvernemental sur le numérique constituent une étape importante vers le renforcement des droits numériques de nos concitoyens. Elles confortent également le rôle de la CNIL pour...