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Le G8 appelle à la définition d'approches communes dans le domaine de la vie privée

01 juin 2011

La CNIL se félicite de la déclaration finale adoptée par les chefs d'Etats et de gouvernement des Etats du G8 réunis à Deauville les 26 et 27 mai. Cette déclaration place la question de la protection des données personnelles et de la vie privée au cœur de l'agenda international. Cette initiative doit désormais se traduire par l'élaboration d'un instrument juridique international.

Dans leur déclaration finale, les chefs d'Etats et de gouvernements des pays du G8 réaffirment que la protection des données personnelles est un droit fondamental et un élément essentiel pour assurer la confiance des utilisateurs. Ils appellent même "à la définition d'approches communes tenant compte des cadres juridiques nationaux, qui soient fondées sur les droits de l'homme et protègent les données à caractère personnel, tout en permettant les transferts légitimes de données ".

Cet appel du G8 se situe dans le droit fil de la résolution adoptée, en 2009 à Madrid, par la Conférence mondiale des commissaires à la protection des données, qui définissait un corpus de principes communs applicables dans le monde entier. Cette Conférence a ensuite appelé les gouvernements et parlements nationaux à se saisir de cette question pour faire émerger un instrument international contraignant applicable dans le monde entier.

Rappelons que le Président de la CNIL, Alex Türk, dans un courrier adressé au Président de la République le 1er février 2011, indiquait que " l'inscription de cette question à l'ordre du jour du G8 permettrait de franchir un pas décisif dans la protection de la vie privée face au développement du numérique et éclairerait le rôle déterminant que joue notre pays en la matière".

Aujourd'hui, la CNIL se félicite de cette impulsion politique positive donnée par le G8. Il s'agit maintenant de passer à la seconde étape consistant à traduire cette résolution en une réalité juridique concrète, ce qui nécessite des initiatives urgentes, audacieuses et s'inscrivant dans le long terme.

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