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La CNIL et Signal spam, partenaires dans la lutte contre le spam

30 octobre 2007

Le mardi 30 octobre, Alex Türk, Président de la CNIL, et Dominique Roux, Président de Signal spam, ont signé une convention de partenariat définissant les modalités d’intervention des deux institutions dans la lutte contre le spam qui demeure un des problèmes majeurs d’internet et mine la confiance dans l’économie numérique.

La CNIL pionnière contre le spam

Le spam s'appuie sur la collecte illicite d'adresses électroniques de particuliers et menace la sécurité des réseaux. C'est donc une pratique contraire à la loi « informatique et libertés ».

La CNIL mène depuis plusieurs années une politique active de lutte contre le spam, qu'il s'agisse de l'application effective de la législation anti-spam, de l'adoption de codes de bonne conduite par les professionnels, ou encore du développement d'une forte coopération internationale.

La loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 est d'ailleurs venue rappeler la compétence particulière de la CNIL dans la lutte contre l'envoi de spams à des personnes physiques et la possibilité, pour elle, de recevoir par tous moyens les plaintes relatives aux infractions aux règles de prospection électronique.

Soucieuse d'appréhender de façon concrète le phénomène du spam, la CNIL avait créé en 2002 un dispositif appelé « boite à spam » invitant les internautes à transférer par courrier électronique leurs messages non sollicités. Cette opération a trouvé immédiatement un grand écho auprès du public avec la réception de plus de 300.000 messages en trois mois.

Signal spam, plate-forme nationale de signalement des spams

La plate-forme nationale Signal spam a été lancée en mai 2007. Elle permet aux internautes de signaler en un clic les courriers indésirables qu'ils reçoivent. Cette initiative est issue d'une concertation entre pouvoirs publics et professionnels de l'Internet, sous l'impulsion de la Direction du développement des médias.

Depuis l'inauguration de ce service, près de 30 000 internautes se sont inscrits et plus de 4 millions de messages indésirables ont été ainsi transmis à Signal spam. L'objectif de Signal spam est de recueillir et traiter les plaintes des internautes puis de les rediriger vers les acteurs de la lutte contre le spam en fonction des missions et compétences de chacun, qu'il s'agisse des pouvoirs publics comme des professionnels de l'Internet.

Une coopération active entre la CNIL et Signal spam

La convention de partenariat signée aujourd'hui définit les modalités de coopération entre les deux institutions et prévoit notamment :

  • la transmission régulière à la CNIL de données statistiques sur les signalements reçus,
  • la possibilité pour Signal spam de saisir la CNIL d'une plainte contre un « spammeur » identifié pour qu'elle puisse mettre en oeuvre ses pouvoirs de contrôle et de sanction,
  • la réalisation d'actions concertées en France ou au niveau international (actions de communication, définition de recommandations pour mieux lutter contre le spam),
  • la désignation de correspondants au sein des deux organismes partenaires et le principe de rencontres régulières pour garantir l'efficacité du partenariat.

Signal spam

Signal spam est une association de loi 1901 créée le 8 novembre 2005, avec pour objet la lutte contre le spam (courrier électronique non sollicité illicite) et ses effets, auprès des utilisateurs et des professionnels, en France comme à l'international. Elle regroupe les organisations représentatives des professionnels de l'Internet et les autorités publiques concernées. Elle est également soutenue par des entreprises privées. L'association est présidée par Monsieur Dominique Roux, Professeur à l'Université Paris Dauphine. La gestion de l'association est assurée par le Bureau dont les membres ont été désignés parmi les adhérents de l'association : la FEVAD (Fédération des entreprises de vente à distance), l'AFA (Association des fournisseurs d'accès et de services internet), le SNCD (Syndicat national de la communication directe) et Microsoft France.

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