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Vote électronique : les avis de la CNIL sur les dispositifs de vote électronique pour les élections aux barreaux de Paris, Nanterre et Lyon.

21 novembre 2005

Les ordres des avocats de Paris, de Nanterre et de Lyon ont présenté à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978, des dossiers de formalités préalables concernant la mise en place d’un vote électronique par internet pour les élections professionnelles des 22, 23 et 24 novembre 2005.

Les délibérations :

  • Délibération n° 2005-274 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Lyon de 2005
  • Délibération n° 2005-273 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Nanterre de 2005
  • Délibération n° 2005-272 du 17 novembre 2005 portant avis sur le traitement de données à caractère personnel mettant en œuvre un dispositif de vote électronique pour les élections au barreau de Paris de 2005
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