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Vidéosurveillance : la CNIL seule autorité compétente selon le groupe de travail de la commission des lois du Sénat

08 janvier 2009

Le groupe de travail de la commission des lois du Sénat sur la vidéosurveillance composé de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier, co-rapporteurs, a présenté ses conclusions. Parmi ses onze recommandations, la commission propose de réunir sous la seule autorité de la CNIL, les compétences d’autorisation et de contrôle en matière de vidéosurveillance.

Alors que le Gouvernement a fait part de son intention d'augmenter le nombre de caméras de vidéosurveillance et que la CNIL constate un accroissement des déclarations (1400 déclarations en 2007) mais aussi des plaintes en cette matière, la commission des lois du Sénat a créé en avril 2008 un groupe de travail pour dresser un bilan du développement de la vidéosurveillance et mesurer les risques en matière de respect de la vie privée et des libertés publiques.

Les co-rapporteurs de ce groupe de travail, les sénateurs Jean-Patrick Courtois (UMP, Saône- et-Loire) et Charles Gautier (Socialiste, Loire-Atlantique) ont présenté hier les conclusions de leur rapport, adopté à l'unanimité, sous la forme de onze recommandations.

La première de ces recommandations préconise que les compétences d'autorisation et de contrôle soient placées sous la seule compétence de la CNIL. Cette proposition se situe dans la continuité du rapport que la CNIL avait adressée à Michèle Alliot-Marie en avril 2008, en réclamant notamment une clarification du régime juridique applicable en matière de vidéosurveillance, pour qu'il soit davantage protecteur du droit des personnes tout en étant aussi efficace et plus simple.

Forte de son expérience en matière d'analyse de l'équilibre fondamental entre sécurité et libertés en matière de contrôle (plus de 200 contrôles sur place effectués en 2008), la CNIL a en effet toute légitimité a assumer la double compétence que le groupe de travail propose de lui confier.

L'idée que les dispositifs de vidéosurveillance soient placés sous le contrôle d'un organisme indépendant pour parer à toute dérive séduit d'ailleurs une large majorité des Français (79%).

En effet, selon un sondage réalisé en mars 2008, pour une majorité de Français, la CNIL est l'organisme indépendant le plus indiqué pour assurer ce contrôle.

Source La CNIL a confié à IPSOS la réalisation d'une étude sur l'opinion des Français à l'égard de la vidéosurveillance. L'étude a été réalisée en face-à-face du 14 au 17 mars 2008 auprès d'un échantillon de 972 personnes, représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus.

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