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Signature d’une convention de partenariat entre la CNIL et le Défenseur des droits

16 janvier 2015

Isabelle Falque-Pierrotin, Présidente de la CNIL a invité le Défenseur des droits, Jacques Toubon à intervenir devant les membres de la CNIL réunis en séance plénière. A cette occasion, ils ont signé une convention de partenariat.

Cette convention s’inscrit dans le cadre d’une mission commune de protection et de promotion des droits. Elle vise une coordination entre le Défenseur des droits et la CNIL en matière de traitement des plaintes. Les deux institutions s’engageront également à échanger et à mutualiser des informations et à organiser des actions et évènements conjoints.

Leurs efforts de coordination porteront notamment sur les sujets suivants :

  • Réflexion sur une éventuelle décision cadre sur les dispositifs d’alerte des entreprises
  • Consultation de la CNIL pour savoir s’il est possible de mettre en place un fichier national d’enfants suivis en protection de l’enfance (ou une possibilité de croisement des fichiers départementaux), qui pourrait être un des supports d’un éventuel pilotage national de cette politique

Iabelle falque-pierrotin et Jacques Toubon

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