Les témoignages et plaintes reçus par l'observatoire des élections mis en place par la CNIL font apparaître que les droits " Informatique et Libertés" ne sont pas toujours correctement pris en compte par les partis ou candidats responsables de fichiers. Or, la réception d'un message politique peut susciter des réactions épidermiques - de rejet comme d'adhésion. La CNIL rappelle donc les obligations en la matière.
De nombreuses personnes se sont récemment étonnées auprès de la CNIL d’avoir reçu des messages électroniques de prospection politique alors qu’elles n’ont pas fourni leurs coordonnées électroniques aux partis ou candidats concernés. La CNIL rappelle comment ces adresses de messagerie peuvent être communiquées aux partis politiques et ses principales recommandations en matière de communication politique par courrier électronique.
Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. Dans le cadre de l'Observatoire des élections qu'elle a mis en place en janvier dernier, la CNIIL a souhaité connaître la perception des Français sur les différentes formes de démarchage politique. Ont-ils déjà été démarchés ? Quels sont les démarchages jugés les plus intrusifs ? Comment souhaitent-ils être encouragés à...
De nombreux Français installés à l’étranger saisissent la CNIL de plaintes concernant la réception de messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses mail utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Ces plaintes sont donc l’occasion de rappeler aux électeurs établis hors de France les principales règles d’utilisation des listes électorales consulaires.
Le tract est sans doute, avec l'affichage, le plus vieux moyen de faire connaître un candidat et son programme politique. Les campagnes électorales de 2012 ne font pas exception à la règle. Quand il sert également à recruter des sympathisants et des soutiens financiers, les principes "Informatique et Libertés" doivent être respectés.
Le législateur a prévu la constitution de deux registres nominatifs destinés à faciliter l'assistance à la population en cas de risques (inondation, canicule, attaque terroriste, incident nucléaire, épidémie…). Parce qu'ils ne doivent pas être prétextes à la constitution d'un "fichier de population", leur utilisation doit être strictement limitée aux secours déclenchés par le Maire en cas d'alerte. L'inscription sur ces registres doit résulter d'une démarche volontaire. A cet effet, la CNIL...
