Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

  • Les "kits de campagne" et la loi "Informatique et Libertés"

    16 avril 2012

    Afin de faire connaître un candidat et son programme politique, certains partis politiques mettent à disposition de leurs militants des "kits de campagne". Dès lors que les documents présents dans ces "kits" permettent de collecter des données personnelles, les principes de la loi "Informatique et Libertés" doivent être respectés.

  • Comment sécuriser l'envoi de vos courriers électroniques ?

    12 avril 2012

    Aussi rapides et pratiques qu'ils soient, l'envoi de courriers électroniques exige certaines règles de prudence et de confidentialité simples à respecter. Dès lors que l'adresse électronique des destinataires et la pièce jointe se composent de données personnelles (« nomprénom@opérateur.fr »), la loi « Informatique et Libertés » doit être respectée. L'expéditeur d'un message électronique doit notamment respecter l'obligation de confidentialité. Il ne doit pas communiquer des adresses de...

  • Communication politique : rappel des droits et obligations Informatique et Libertés

    22 mars 2012

    Les témoignages et plaintes reçus par l'observatoire des élections mis en place par la CNIL font apparaître que les droits " Informatique et Libertés" ne sont pas toujours correctement pris en compte par les partis ou candidats responsables de fichiers. Or, la réception d'un message politique peut susciter des réactions épidermiques - de rejet comme d'adhésion. La CNIL rappelle donc les obligations en la matière.

  • La Communication politique par courrier électronique en questions

    14 mars 2012

    De nombreuses personnes se sont récemment étonnées auprès de la CNIL d’avoir reçu des messages électroniques de prospection politique alors qu’elles n’ont pas fourni leurs coordonnées électroniques aux partis ou candidats concernés. La CNIL rappelle comment ces adresses de messagerie peuvent être communiquées aux partis politiques et ses principales recommandations en matière de communication politique par courrier électronique.