Les drones, aéronefs sans pilote développés initialement à des fins militaires, investissent désormais le domaine civil et apparaissent dans le ciel français : projets gouvernementaux pour la sécurité intérieure, drones de loisir, etc. Or les technologies dont ils peuvent être équipés offrent un potentiel considérable en termes d'observation, d'acquisition et de transmission de données, ainsi que de géolocalisation. C'est pourquoi la CNIL a entamé une réflexion prospective afin que les...
La formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues de la liste électorale.
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles des électeurs doit être améliorée. La CNIL a donc adressé au Gouvernement des propositions de modifications du cadre juridique en matière de...
La CNIL est aujourd'hui à une étape décisive de son évolution et fait face à des mutations structurelles liées au développement du numérique. Elle est aussi au cœur d'un débat international qui va fixer le cadre de la protection des données du XXI ème siècle. Cet environnement international est marqué par une forte concurrence en matière de régulation entre les grandes régions économiques. Cette période exceptionnelle nous invite à renouveler notre action afin d'affirmer le rôle de régulateur...
