Guide communication politique
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De nombreux Français installés à l’étranger saisissent la CNIL de plaintes concernant la réception de messages électroniques de prospection politique. Dans la majorité des cas, les adresses mail utilisées par les partis politiques ou les candidats proviennent des listes électorales consulaires. Ces plaintes sont donc l’occasion de rappeler aux électeurs établis hors de France les principales règles d’utilisation des listes électorales consulaires.
Un électeur peut être inscrit sur la liste électorale consulaire s'il réside dans une circonscription à l'étranger et en fait la demande ou s'il est inscrit au registre des Français établis hors de France. Vous pouvez cependant vous opposer à être inscrit sur la liste électorale si vous souhaitez voter dans une commune de France.
Le registre recense les Français établis hors de France. Il est géré à Paris par le ministère des Affaires étrangères.
Lors de votre installation dans un pays étranger, vous pouvez vous faire connaître auprès de l'administration représentant la France à l'étranger (ambassade, consulat, etc.). Cette démarche administrative, facultative, consiste à s'inscrire au " registre consulaire " afin, notamment, d'être alerté en cas de trouble et protégé en cas de menaces pesant sur la communauté nationale. Elle permet également de faciliter l'accomplissement de nombreuses formalités administratives (obtention de documents d'identité, démarches auprès des services douaniers, etc.).
C'est notamment à partir de ce registre consulaire que les listes électorales consulaires sont constituées.
Oui. Lors de votre inscription au registre consulaire, vous avez pu fournir votre adresse électronique. Cette adresse figure donc alors sur la liste électorale consulaire.
Tout comme la liste électorale des Français habitant en France, la liste des électeurs français de l'étranger peut être utilisée par les partis politiques et les candidats à des fins de communication politique.
La CNIL a cependant demandé au ministère des Affaires étrangères d'améliorer l'information des électeurs sur cette possible utilisation de leur adresse électronique.
Non, la fourniture de l'adresse électronique est facultative. Les Français de l'étranger sont en revanche incités par l'administration consulaire, lors de leur inscription sur les registres consulaires, à fournir leurs coordonnées téléphoniques et électroniques, notamment afin de pouvoir être contactés rapidement en cas de trouble dans le pays concerné ou de menace pesant sur la communauté nationale.
L'inscription sur ces registres est d'ailleurs elle-même facultative. Elle est cependant vivement recommandée pour les Français établis hors de France car elle permet également d'accomplir de nombreuses formalités administratives.
Les informations figurant sur la liste électorale peuvent être utilisées à des fins de propagande politique par les candidats ou les partis. Le code électoral permet en effet à tout parti politique et tout candidat d'obtenir ces listes, sans que les électeurs puissent s'y opposer.
En revanche, vous pouvez demander au candidat ou au parti concerné qui vous a adressé un message de ne plus vous en envoyer.
Tout message électronique envoyé à un électeur doit contenir les informations pratiques lui permettant d'exercer l'ensemble de ses droits " Informatique et Libertés " (droit d'accès, de rectification…). Il doit également préciser les modalités selon lesquelles il peut demander, à tout moment, à ne plus recevoir de nouveaux messages et contenir un lien de désinscription par exemple, de nature à faciliter ce droit d'opposition. Il doit enfin mentionner l'origine des données (les listes électorales consulaires).
Pour cela, il suffit de cliquer sur le lien de désinscription qui doit figurer dans le message. Vous pouvez aussi adresser un mail ou un courrier au parti ou au candidat concerné. Le responsable de traitement ne peut alors plus utiliser l'adresse électronique de l'électeur.
En cas de difficulté pour exercer votre droit d'opposition, il faut vous rapprocher de la CNIL qui s'assurera du respect de vos droits par le parti ou le candidat concerné. Vous pouvez à cet effet utiliser le formulaire " témoignage " de ce site ou adresser directement une plainte à la CNIL.
