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Le tract : de la feuille volante au fichier informatique

17 février 2012

Le tract est sans doute, avec l'affichage, le plus vieux moyen de faire connaître un candidat et son programme politique. Les campagnes électorales de 2012 ne font pas exception à la règle. Quand il sert également à recruter des sympathisants et des soutiens financiers, les principes "Informatique et Libertés" doivent être respectés.

 

Les tracts comportent de plus en plus souvent un coupon-réponse permettant de collecter l’identité et les coordonnées des personnes intéressées par l’action du candidat ou du parti concerné ou souhaitant en être informées.

Cet usage n’appelle pas d’observation particulière, mais implique de respecter la loi « Informatique et Libertés » dès lors que les coupons renvoyés servent à alimenter un fichier de contacts réguliers ou de prospects.

La CNIL a en effet constaté récemment que certains de ces coupons-réponses étaient dépourvus des mentions d’informations prévues par la loi. Tout tract de ce type doit indiquer l’identité du parti ou du candidat collectant ces données, la finalité du fichier dans lequel elles sont intégrées, le caractère facultatif ou obligatoire de cette collecte et le rappel des droits des personnes concernées.

Exemple de mention à faire apparaître sur le tract :


Les données collectées vous concernant sont nécessaires pour que [identité du parti/candidat] puisse vous adresser des informations sur son action. Vous pouvez en demander la communication, la rectification et la suppression en vous adressant à [coordonnées postales et électroniques].