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Vous avez reçu un courrier électronique d’un candidat ou d’un parti politique. Comment a-t-il pu obtenir votre adresse électronique ?

Il existe différentes possibilités :

• Vous avez vous-même communiqué votre adresse électronique à un candidat ou à un parti politique ;
• Votre adresse électronique figure dans une base de clients ou de prospects d’une société commerciale, qui a été achetée ou louée par le candidat ou parti politique à l’origine du message ;
• Votre adresse électronique figure sur la liste électorale consulaire (Français de l’étranger) et peut donc être utilisée par tout candidat ou parti pour vous envoyer des courriers électroniques de communication politique (Voir notre FAQ « listes électorales consulaires ».

Un parti politique ou un candidat peut-il acheter ou louer un fichier de clients ou de prospects à des fins de communication politique ?

Oui, mais cette possibilité est soumise à plusieurs conditions :

1. les candidats et partis politiques ne peuvent utiliser que les fichiers de clients ou de prospects des sociétés commerciales (pas le fichier de gestion de la paye des salariés, par exemple). Cette possibilité de transmission à des fins de communication politique doit figurer expressément dans la déclaration auprès de la CNIL du fichier de gestion des clients et prospects de ces sociétés. A défaut, elles doivent effectuer une déclaration modificative avant toute transmission.
2. Il n’est pas possible de sélectionner les destinataires du message de communication politique sur la base de la consonance de leur nom ou sur leur lieu de naissance.
3. L’information des personnes doit être renforcée, notamment lors de la collecte des données ainsi que lors de la réception du message : les clients et prospects doivent être avertis, dès l’origine, de la possible utilisation de leurs données à des fins de communication politique. Le respect de cette condition incombe au parti ou au candidat achetant ou louant le fichier ( par exemple, insertion de clauses spécifiques dans le contrat de vente ou de location de la base de données).

Quelles sont les principales recommandations de la CNIL en matière de communication politique par courrier électronique ?

La CNIL préconise l’alignement des régimes juridiques encadrant la prospection commerciale et la prospection à caractère politique, afin que tous les internautes bénéficient d’un même niveau de protection.

Dans le cadre de l’utilisation d’une base de données commerciale par le parti ou le candidat, la CNIL considère que le consentement préalable, spécifique et informé de chaque personne doit être recueilli, avant de les démarcher par voie électronique. La finalité de prospection politique devrait donc être explicitement citée lors de la collecte initiale des adresses électroniques.

S’agissant de communication par courrier électronique, la CNIL recommande en outre que des mesures de sécurité et de confidentialité supplémentaires soient prévues, telles que le masquage des adresses électroniques des destinataires du mail par exemple.

Quelles informations doivent contenir ces messages électroniques ?

Ils doivent permettre aux personnes sollicitées d’exercer facilement les droits reconnus par la loi Informatique et libertés. Ces messages doivent donc faire apparaître :

• l’origine des données utilisées ;
• les coordonnées postales et électroniques où exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression) ;
• un dispositif permettant de s’opposer à la réception de nouveaux messages (un lien de désinscription, par exemple).

Est-il possible de s’opposer à la réception de nouveaux messages ?

Oui, toute personne peut s’opposer à la réception de nouveaux courriers électroniques.

Il suffit pour cela de cliquer sur le lien de désinscription présent dans le message ou de suivre les informations pratiques qu’il indique.

Vous pouvez également faire une demande écrite à l’expéditeur par courrier ou par retour de mail. Cet expéditeur peut être un prestataire extérieur auquel le parti politique a fait appel pour l’envoi.

En aucun cas, le parti politique ou le prestataire auquel il a fait appel ne peuvent utiliser ces demandes d’opposition pour constituer un fichier des personnes ne souhaitant plus être démarchées.

Que faire si, après vous y être opposé, vous continuez à recevoir des messages électroniques de la part d’un parti ou d’un candidat ?

En cas de difficulté pour exercer votre droit d’opposition, il faut vous rapprocher de la CNIL, qui s’assurera du respect de vos droits par le parti concerné.

Pour cela, utilisez la boîte « témoignage » du site internet de la CNIL, ou adressez directement une plainte, en ligne ou par courrier.