Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • Le contrôle de l'utilisation d’internet et de la messagerie

    Pour l’exercice de leur activité professionnelle, les salariés ont à leur disposition un poste de travail informatique qui peut être connecté à internet et doté d’une messagerie électronique. L’utilisation, sur les lieux de travail, de ces outils informatiques à des fins autres que professionnelles est généralement tolérée. Elle doit rester raisonnable et ne doit pas affecter la sécurité des réseaux ou la productivité de l’entreprise ou de l’administration concernée.

  • Les dispositifs de géolocalisation GSM/GPS

    Certains employeurs équipent leurs véhicules professionnels de dispositifs de géolocalisation GPS/GSM. Compte tenu des risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes que comporte l’utilisation de ces dispositifs, la CNIL a estimé nécessaire de préciser, dans une recommandation du 16 mars 2006, les conditions dans lesquelles ils pouvaient être utilisés.

Fiches Travail et données personnelles

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Les outils informatiques
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La géolocalisation des véhicules
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La vidéosurveillance
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Le contrôle des horaires
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Le recrutement