Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • L'accès à la messagerie d’un salarié en son absence

    26 mars 2012

    Pour assurer une continuité dans l’activité professionnelle, l’employeur peut être amené à accéder à la messagerie d’un salarié absent.

  • L’évaluation des salariés : droits et obligations des employeurs

    11 mai 2011

    A l’occasion de l'entretien annuel d’évaluation, des employeurs collectent des informations sur leurs salariés. Qu'ont-ils le droit de conserver ? Comment peuvent-ils utiliser ces informations ? La CNIL fait le point sur les droits et obligations des employeurs en matière d’évaluation de leurs salariés.

  • Les alertes professionnelles en questions

    14 mars 2011

    Une "alerte professionnelle" (ou "whistleblowing") est un dispositif (numéro de téléphone, adresse électronique particulière, formulaire en ligne) permettant aux salariés d'une entreprise de signaler des problèmes d'ordre comptable ou financier, de corruption ou de droit de la concurrence. Ces dispositifs s'inscrivent dans un cadre précis et restreint. Ils sont soumis à l'autorisation préalable de la CNIL. Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la CNIL a adopté une...

  • Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?

    28 septembre 2010

    L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic.

  • Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?

    19 juillet 2010

    En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'administrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuité de service, le login/mot de passe d'un salarié absent. Comment l'administrateur réseau doit-il répondre à ce type de demande ?

  • Les smartphones en questions

    28 juin 2010

    Iphone, Blackberry, Android…. Les téléphones intelligents ou « Smartphones » sont de plus en plus répandus et proposent des applications et des services variés.

Fiches Travail et données personnelles

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Les outils informatiques
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La géolocalisation des véhicules
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La vidéosurveillance
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Le contrôle des horaires
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Le recrutement
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