Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • Les alertes professionnelles en questions

    14 mars 2011

    Une "alerte professionnelle" (ou "whistleblowing") est un dispositif (numéro de téléphone, adresse électronique particulière, formulaire en ligne) permettant aux salariés d'une entreprise de signaler des problèmes d'ordre comptable ou financier, de corruption ou de droit de la concurrence. Ces dispositifs s'inscrivent dans un cadre précis et restreint. Ils sont soumis à l'autorisation préalable de la CNIL. Afin de simplifier les démarches administratives des entreprises, la CNIL a adopté une...

  • Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?

    28 septembre 2010

    L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic.

  • Peut-on accéder à l’ordinateur d’un salarié en vacances ?

    19 juillet 2010

    En cette période de vacances, un employeur est susceptible de demander à l'administrateur réseau de l'entreprise de lui communiquer, pour des raisons de continuité de service, le login/mot de passe d'un salarié absent. Comment l'administrateur réseau doit-il répondre à ce type de demande ?

  • Les smartphones en questions

    28 juin 2010

    Iphone, Blackberry, Android…. Les téléphones intelligents ou « Smartphones » sont de plus en plus répandus et proposent des applications et des services variés.

  • Quel cadre juridique pour les procédures de Discovery ?

    07 avril 2010

    Depuis 2007, la CNIL a constaté un accroissement des demandes de communication de données personnelles détenues par des entreprises françaises faisant l'objet de procédures de Discovery devant les juridictions civiles américaines. Elle a mis en place un groupe de travail, mené de nombreuses auditions (pouvoirs publics, avocats, entreprises) afin d'identifier les solutions permettant de répondre à ces demandes tout en respectant la loi informatique et libertés. La recommandation du 23 juillet...

  • L’utilisation de l’intranet et de la messagerie électronique de l’entreprise par les organisations syndicales

    25 mai 2004

    L’article L. 412-8 modifié du Code du travail officialise la possibilité pour les organisations syndicales d’utiliser l’intranet et la messagerie électronique de leur employeur par voie d’accord d’entreprise.

Fiches Travail et données personnelles

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Les outils informatiques
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La géolocalisation des véhicules
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La vidéosurveillance
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Le contrôle des horaires
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Le recrutement
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