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Fiches pratiques

  • Géolocalisation des véhicules des salariés : les règles de contrôle précisées

    28 décembre 2015

    Dans le prolongement de la recommandation du Conseil de l'Europe du 1er avril 2015, la CNIL a modifié la norme simplifiée 51 qui couvre les dispositifs de géolocalisation embarqués dans les véhicules utilisés par des employés.

  • La géolocalisation des véhicules de salariés

    20 novembre 2015

    Parce qu’ils coûtent de moins en moins chers et peuvent s’avérer très utiles, les dispositifs de géolocalisation sont en plein essor dans le monde du travail. Attention toutefois, de nombreuses règles encadrent l’utilisation de ces outils afin que la vie privée des employés soit respectée.

  • Le recrutement et la gestion du personnel

    19 octobre 2015

    Dans le cadre de la gestion du recrutement, de la paie ou des carrières, employeurs et recruteurs ont fréquemment recours aux moyens informatiques. Ces outils contiennent de nombreuses informations concernant les candidats ou les employés. Quelles informations peuvent être utilisées ? Dans quel cadre les utiliser ? Combien de temps les conserver ? Quel type de traitement est interdit ?

  • La vidéosurveillance - vidéoprotection au travail

    19 octobre 2015

    Les environnements de travail sont de plus en plus équipés de dispositifs de videosurveillance. S’ils sont légitimes pour assurer la sécurité des biens et des personnes, de tels outils ne peuvent pas conduire à placer les employés sous surveillance constante et permanente. Quelles règles les employeurs doivent-ils respecter ? Quels sont les droits des employés ?

  • L’accès aux locaux et le contrôle des horaires sur le lieu de travail

    16 octobre 2015

    Parce que les locaux professionnels ne sont pas ouverts à tous et que les employeurs comme les employés ont besoin de connaître les horaires effectués, les contrôles d’accès et du temps de travail existent depuis bien longtemps. Le développement des technologies, et notamment de la biométrie, facilite ces contrôles mais permet aussi de collecter bien plus d’informations sur les personnes concernées. Des limites à leur utilisation sont donc indispensables pour préserver les droits et libertés de...

  • L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail

    15 octobre 2015

    Les dispositifs d’écoute et d’enregistrement des conversations téléphoniques sur le lieu de travail sont installés à des fins de formation ou d’évaluation. Dans quelles conditions ces systèmes doivent-ils être utilisés ? Quelles sont les garanties au regard des droits et des libertés des salariés ?

Fiches Travail et données personnelles

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Les outils informatiques
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La géolocalisation des véhicules
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La vidéosurveillance
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Le contrôle des horaires
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Le recrutement
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