Les traitements utilisant un système biométrique : la procédure devant la CNIL
Les chefs d'établissements doivent déclarer auprès de la CNIL tous les traitements qu'ils souhaitent mettre en œuvre dans leur établissement, à l'exclusion de ceux qui sont mis à leur disposition par le ministère de l'Éducation nationale (MEN).
En janvier 2012, le ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative (MENJVA) a créé un téléservice dit "Téléservice-absences". Il permet la consultation des absences des élèves des établissements publics du second degré. S'ils le souhaitent, les élèves et leurs parents pourront utiliser ce téléservice afin de consulter à distance les absences qui ont été justifiées auprès de l'établissement.
Le fichier des élèves du 1er degré dit "base élèves" mis en œuvre par le Ministère de l’Education nationale a déclenché une vaste polémique. Beaucoup d’informations plus ou moins exactes circulent à son sujet. Il est donc très important de clarifier les choses.
La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de mesures que les détenteurs de fichiers doivent mettre en œuvre, essentiellement par l’intermédiaire de leur direction des systèmes d’information (DSI) ou de leur responsable informatique.
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Pour découvrir en classe comment maîtriser son image sur le web
Guide Informatique et libertés pour l'enseignement du second degré
