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Non, cela ne peut pas se faire à votre insu.

La pratique qui consiste pour des sociétés à louer, céder ou échanger leurs fichiers de clients ou d’abonnés à des fins de prospection commerciale n’est pas interdite. Mais il y a des règles à respecter et ce d’autant plus lorsque les courriers sont adressés à des mineurs.

Pouvez-vous nous dire quelles sont ces règles justement ?

Lors de l’abonnement, vous devez être clairement informé de l’existence du droit d’accéder et de rectifier les informations vous concernant et de la possibilité de vous opposer à la transmission des coordonnées de votre enfant à d’autres organismes. 

Concrètement, cela veut dire que, des mentions d’information doivent figurer sur le formulaire que vous remplissez, qu’il s’agisse d’un bon de commande, d’un formulaire d’abonnement, qui vous explique à quoi vont servir ces informations et à qui elles seront transmise.

Vous devez pouvoir vous opposer au moyen  par exemple d’une case à cocher figurant sur les formulaire d’inscription,  à ce que vos informations personnelles soient transmises à d’autres organismes. Enfin, si vous constatez des erreurs dans ces informations personnelles, vous pouvez demander à les rectifier en vous adressant directement à l’organisme qui a collecté ces informations.

Bien entendu, s’il s’agit d’enfants mineurs, l’accord écrit des parents doit être obtenu avant toute transmission par la société à des partenaires commerciaux.

Comment puis-je faire cesser les envois de courriers à mon enfant ?

Vous devez faire deux choses :

• Si ces envois ont lieu alors que vous n’avez pas donné votre accord, vous devez adresser un courrier à la CNIL au 8 rue Vivienne 75083 Paris cedex 02 afin qu’elle intervienne.
• En même temps,  adressez-vous à la société auprès de laquelle vous avez souscrit l’abonnement pour lui rappeler que vous refusez que les coordonnées de votre enfant soient mises à disposition d’organismes extérieurs.

D’une manière plus générale, existe-t-il une procédure pour prévenir la réception de courriers publicitaires ?

Oui. Vous pouvez demander votre inscription sur les listes d’opposition qui recensent les personnes souhaitant recevoir moins de publicités.

• Par exemple, la liste Robinson gérée par l’Union Française du Marketing Direct (UFMD) recense les personnes qui souhaitent recevoir moins de courriers publicitaires nominatifs.
  Pour vous inscrire sur cette liste, contacter l’UFMD au 60 rue de la Boétie 75008 Paris.
• Les opérateurs de téléphonie fixe proposent également une liste « anti prospection ». Ainsi, vos coordonnées figurent dans les annuaires mais ne peuvent être communiquées à des fins de prospection commerciale.