Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Actualités santé

  • La CNIL sanctionne une déclaration mensongère d'un hébergeur de données de santé

    09 janvier 2012

    La CNIL a prononcé un avertissement à l'encontre d'un hébergeur de données de santé, au sujet d'une déclaration mensongère contenue dans son dossier de demande d'agrément. La société prétendait chiffrer les données médicales hébergées, ce qui était inexact.

  • Cloud computing : la CNIL engage le débat

    17 octobre 2011

    Le marché du Cloud computing représente un enjeu économique majeur. Le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. Afin d'envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection de ces données, la CNIL lance du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des professionnels

  • Professionnels de santé : un guide pour mieux comprendre les enjeux de la protection des données

    26 septembre 2011

    Les acteurs de la santé sont amenés à mettre en place ou à utiliser un nombre croissant de fichiers informatisés. Parce qu'elles relèvent de l'intimité et de la vie privée des patients, les informations contenues dans ces fichiers doivent faire l'objet d'une protection renforcée. Le guide des professionnels de santé fait le point sur les droits et les obligations prévues par la loi informatique et libertés.

Guide pratique

Guide des professionnels de santé

Guide des professionnels de santé

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Version feuilletable © CNIL 2011