Est-ce que Schengen est un super fichier de police ?
Ce que l'on appelle Schengen c'est effectivement un gros fichier qui centralise au niveau européen, des signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés.
Comment savoir quelles informations la police détient sur moi ?
Pour conduire sa mission, la police tout comme la Gendarmerie gère des fichiers.
Pour accéder à leur contenu, il faut passer par l'intermédiaire de la CNIL : cette procédure s'appelle le droit d'accès indirect.
Pour exercer votre droit d'accès indirect à ces fichiers "sensibles", vous devez adresser une lettre à la CNIL en y joignant la copie d'un titre d'identité et en précisant le(s) fichier(s) que vous souhaitez qu'elle examine pour vous.
La CNIL désignera un de ses membres pour effectuer les vérifications demandées et si besoin, demandera la rectification des fichiers, si certaines données s'avèrent inexactes.
La CNIL vous informera ensuite par courrier du résultat de ses investigations.
Cette procédure peut prendre plusieurs mois compte-tenu des délais de réponse des services de police et du nombre important de demandes qu'elle reçoit.
Comment savoir si je suis fiché aux Renseignements généraux (RG) ?
Comme pour tous les fichiers de police ou de gendarmerie, il faut passer par l'intermédiaire de la CNIL pour savoir si vous êtes fiché aux RG : cette procédure s'appelle le droit d'accès indirect aux données. Pour cela, vous devez adresser au président de la CNIL une lettre demandant de vérifier si vous êtes fiché par les RG et précisant vos domiciles successifs, en y joignant la copie d'un titre d'identité. La CNIL désigne alors un de ses membres pour effectuer les vérifications que vous avez demandées et si besoin la CNIL procède à des rectifications, par exemple lorsque des données s'avèrent inexactes. La CNIL vous informe ensuite par courrier du résultat de ses investigations.
1) Si les RG ne détiennent aucune information sur vous, la CNIL vous en informe.
2) Si les RG détiennent des informations sur vous, mais que ces informations ne mettent pas en cause la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, elles vous sont communiquées, en accord avec le ministère de l'Intérieur. Vous avez ensuite la possibilité de demander des suppressions ou des mises à jour.
3) Si les RG détiennent des informations sur vous, mais que ces informations mettent en cause la sûreté de l'État, la défense et la sécurité publique, elles ne vous sont pas communiquées, mais la CNIL vous informe qu'elle a effectivement procédé aux vérifications. Dans ce cadre la CNIL effectue en effet un examen approfondi de votre dossier et demande, s'il y a lieu, la rectification ou l'effacement de données.
