Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie. Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté, pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive. Il s’agit également d’identifier par comparaison les traces de personnes inconnues relevées sur des lieux d’infractions.
Le FAED sert à la recherche et à l’identification des auteurs de crimes et de délits, ainsi qu’à la poursuite, à l’instruction et au jugement des affaires dont l’autorité judiciaire est saisie.
Le FAED permet de s’assurer de la véritable identité des personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté, pour éviter par exemple une erreur judiciaire en détectant les fausses identités et les cas de récidive. Il s’agit également d’identifier par comparaison les traces de personnes inconnues relevées sur des lieux d’infractions.
La direction centrale de la police judiciaire du ministère de l’Intérieur, sous le contrôle d’un magistrat de l’ordre judiciaire.
Les relevés d’empreintes donnent lieu à la rédaction d’une fiche alphabétique sur support papier comportant
Le FAED contient l’ensemble de ces fiches qui alimentent aussi le fichier manuel régional du service d’identité judiciaire.
Les personnes mises en cause dans une procédure pénale ou condamnées à une peine privative de liberté sont inscrites dans le FAED.
Les empreintes sont conservées 25 ans
Les traces sont conservées 3 ans pour un délit et 10 ans pour un crime
Le FAED n’est accessible qu’aux fonctionnaires dûment habilités du service d’identité judiciaire du ministère de l’intérieur et des unités de recherche de la gendarmerie. Ce sont environ 300 fonctionnaires qui disposent d’un accès au fichier.
Ce nombre devrait augmenter avec l’extension de sites utilisateurs à l’ensemble des services locaux d’identité judiciaire.
En s’adressant directement au ministère de l’Intérieur
Ministère de l'Intérieur
Place Beauvau - 75008 Paris
Standard : 01 40 07 60 60
