J’ai postulé à un poste d’agent de sécurité et on vient de me dire que je ne peux avoir ce poste car le préfet a indiqué à mon futur employeur que j’étais fiché dans le STIC. Je ne comprends pas car mon casier judiciaire est vierge. Que puis-je faire ?
Le STIC (système de traitement des infractions constatées), est un grand fichier géré par le Ministère de l’intérieur qui regroupe toutes les informations concernant des personnes mises en cause ou victimes d’infractions. Ce n’est pas un casier judiciaire.
La présence dans le fichier STIC en tant que mis en cause entraîne le plus souvent un refus d’embauche.
Des enquêtes administratives sont effectuées auprès des fichiers de police pour des emplois de gardiennage et de sécurité tels que des agents de surveillance dans les transports en commun, des agents de police municipale ou des personnels des plate-formes aéroportuaires. Dans ces cas, l’employeur doit demander au Préfet d’effectuer cette enquête.
Pour la plupart des fichiers, les citoyens peuvent accéder directement aux informations qui les concernent.
Dans le cas du STIC, c’est différent : c’est la CNIL qui y accède pour le compte des citoyens.
Si vous voulez connaître les informations qui vous concernent, vous devez
Le Président de la CNIL désigne un membre de la Commission, magistrat ou ancien magistrat, pour faire les investigations nécessaires. Il se rend donc dans les locaux du Ministère de l’Intérieur pour vérifier les informations vous concernant et éventuellement faire procéder à des rectifications voire à des suppressions des mentions dans le STIC. Un courrier vous est ensuite envoyé pour vous informer du résultat de ces vérifications.
Cette procédure est longue car la CNIL a énormément de demandes. Il faut compter en moyenne 18 mois si vous êtes connu dans ces fichiers en tant qu’auteur, éventuellement plus longtemps s’il y a de nombreuses affaires enregistrées.
Actuellement, la CNIL traite 2000 demandes d’accès au fichier STIC.
