La CNIL a adopté le 28 février son programme des contrôles pour l'année 2013. Il prévoit la réalisation d'un nombre important de contrôles s'inscrivant dans le cadre de l'instruction des plaintes reçues par la CNIL. Ces contrôles porteront aussi en priorité sur les traitements concernant des personnes fragiles ou vulnérables. L'accent est mis également sur la coopération internationale entre les autorités de protection européennes.
A l'issue d'une phase d'expérimentation, le ministère de l'intérieur généralise à l'ensemble du territoire un service de pré-plaintes en ligne, permettant aux victimes d'atteintes aux biens venant d'un auteur inconnu, d'enregistrer leur demande en ligne via un site internet dédié. La CNIL s'est prononcée sur les modalités de sa mise en œuvre.
La CNIL mène actuellement une série de contrôles concernant le fonctionnement du plus important fichier d’antécédents judiciaires de la police nationale, le fichier "STIC" (Système de traitement des infractions constatées). Dans son rapport de janvier 2009, la CNIL avait rendu publics ses constats opérés lors du premier contrôle global du fichier STIC ainsi que 11 propositions d'amélioration. Ces nouveaux contrôles devraient permettre d'apprécier les évolutions apportées à ce fichier depuis le...
Isabelle FALQUE-PIERROTIN et Christian CHARRIERE-BOURNAZEL, Président du Conseil National des Barreaux ont signé une nouvelle convention de partenariat. Cette collaboration, initiée il y a deux ans, permet de poursuivre et développer les actions de formation à la loi informatique et libertés et promouvoir la fonction de CIL auprès des avocats
Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l'ensemble de ces dispositifs sur le territoire national. Forte des constats opérés lors des contrôles réalisés en 2011, elle souhaite aujourd'hui accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité. Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour...
Les avocats et la protection des données personnelles
