Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Que dit la Cnil sur…

  • Les recommandations du G29 sur les applications mobiles pour smartphones ou tablettes

    09 avril 2013

    Aujourd'hui, 24 millions de français possèdent un smartphone et près d'1 million d'applications sont disponibles. Chaque jour, sur nos smartphones ou nos tablettes, des services et produits innovants, utiles ou simplement distrayants, apparaissent par le biais d'applications - gratuites ou payantes - à télécharger. Les applications font donc partie du quotidien de tout utilisateur de smartphone ou de tablettes. Or, elles sont à l'origine du traitement d'une grande quantité de données...

  • Les conseils de la CNIL pour mieux maîtriser la publication de photos

    12 décembre 2012

    Les photos occupent aujourd'hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet. Comment mieux maîtriser leur publication ?

  • Les listes noires en questions

    25 juin 2012

    Les listes noires sont des fichiers qui recensent des personnes "à risque", c'est-à-dire n'ayant pas respecté leurs engagements précontractuels ou contractuels (défaut de paiement, risque de fraude). Ces listes sont particulièrement sensibles car elles sont susceptibles d'exclure les personnes qui y sont enregistrées du bénéfice d'un droit ou d'un contrat. C'est pourquoi, la CNIL contrôle régulièrement la mise en œuvre de ces traitements. Des manquements importants ont ainsi été constatés et un...

  • La notification des violations de données à caractère personnel

    28 mai 2012

    Le nouvel article 34 bis de la loi de 1978 transpose l'obligation de notification des violations de données à caractère personnel prévue par la directive 2002/58/CE modifiée dite "Paquet Télécom". Cette obligation a été insérée dans la loi informatique et libertés bien qu'elle ne concerne pas toutes les entreprises, mais seulement les fournisseurs de services de communications électroniques. Des mesures d'application ont été précisées par le décret n°2012-436 du 30 mars 2012.

  • Mesure de sécurité : les "Captcha"

    15 mai 2012

    Parmi les mesures de sécurité exigées par la CNIL, des "Captcha" peuvent notamment être mis en place. La délibération n°2012-113, en son article 4.3, dispose que "Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour éviter tout téléchargement massif d'archives contenant des données à caractère personnel de personnes toujours vivantes ou dont la divulgation du contenu constituerait une atteinte à la vie privée de leurs ayants-droit. Ces mesures de sécurité peuvent...

  • Ce que le Paquet Télécom change pour les cookies

    26 avril 2012

    La transposition en droit français des directives dites "paquet télécom" renforce notamment l'obligation d'information des internautes à l'égard des cookies. La loi impose désormais, dans certains cas, aux responsables de sites d'informer les internautes et de recueillir leur consentement avant l'insertion de cookies. Comment se mettre en conformité ? Quels cookies sont concernés ? La CNIL fait le point sur ces nouvelles obligations.