Fiche pratique

Le démarchage commercial par téléphone

• Votre opérateur peut vous adresser de la publicité pour ses produits et services.

Une information claire sur cette utilisation de vos coordonnées et sur votre droit de vous y opposer doit vous être donnée lors de la collecte de vos informations.

Si vous ne souhaitez pas que votre opérateur vous adresse ses publicités, faites-le savoir à son service clients.

• Votre opérateur peut céder vos coordonnées à ses partenaires commerciaux, qui pourront vous contacter pour proposer leurs produits et services.

Là encore, vous devez en être informé et pouvez vous y opposer préalablement à toute cession.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste "anti-prospection" (ancienne "liste orange") auprès de votre opérateur. Dans ce cas, vos coordonnées paraîtront dans les annuaires accompagnées d’un pictogramme (Opposé au marketing direct ) indiquant clairement que vous ne souhaitez pas que vos coordonnées puissent être réutilisées à des fins de prospection commerciale.

En résumé, vous êtes en droit, à tout moment et sans avoir à fournir d’explications, de demander la suppression de vos coordonnées des fichiers de prospection commerciale.

Le démarchage commercial par fax et SMS

La prospection téléphonique par télécopie ou SMS est interdite, sauf si vous avez donné votre consentement préalable (article L34-5 du code des postes et des communications électroniques)*.

Le fait d’accepter des conditions générales de vente ne signifie pas que vous avez donné votre consentement à ce type de prospection.

Si vous avez accepté de recevoir ces messages, vous pouvez à tout moment et gratuitement demander que l’envoi de ces messages cesse.

Quelques conseils pour ne pas recevoir de SMS indésirables:

• Ne communiquez votre numéro de téléphone que lorsque cela vous paraît nécessaire.
• Soyez vigilants lorsque vous utilisez des services de personnalisation de portables (logos, sonneries…) ou lorsque vous participez à des jeux par envoi de SMS.
• Si vous êtes obligé de communiquer votre numéro, par exemple pour être prévenu de la livraison d’une commande, pensez à demander à ce que celui-ci ne soit pas communiqué à des partenaires commerciaux.

Si vous recevez des SMS dont vous ne connaissez pas l’origine proposant de rappeler des numéros surtaxés, ne rappelez pas, transférez-les au 33700:

• Ce dispositif d'alerte par SMS a été créé par les pouvoirs publics et les opérateurs de télécommunications.
• Après ce transfert au 33700, les signalements sont transmis aux opérateurs, y compris le vôtre, qui pourront agir rapidement auprès des émetteurs de ces SMS.
• L'envoi d'un signalement au 33700 est gratuit.
• Pour plus d'informations, vous pouvez vous connecter sur www.33700-spam-sms.fr

Que faire si vous recevez des appels de fax sur votre ligne téléphonique ?

Parfois, les anciens numéros de fax utilisés par des entreprises sont ré-attribués à des particuliers. Ces numéros ont pu subsister dans les fichiers de prospection utilisés par certains commerçants pour réaliser des campagnes d’envoi de télécopies publicitaires à destination des professionnels.

Si vous recevez de tels appels, vous pouvez demander aux sociétés émettrices de fax la suppression de vos coordonnées de leurs fichiers de prospection commerciale. Si l’identification de ces organismes est impossible, rapprochez-vous de votre opérateur qui pourra, si nécessaire, vous proposer de changer votre numéro de téléphone fixe.

* Le fait d’être inscrit sur la Liste Robinson/Stop Publicité tenue par l’Union Française du Marketing Direct ne vous préserve pas des sollicitations téléphoniques (cf. guide « La pub si je veux ! »).