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Contenu

  • Clôture des mises en demeure adressées aux sociétés de perception et de droits d’auteurs (SPRD)

    16 novembre 2012

    Le 16 juin 2011, la CNIL a adressé des mises en demeure aux sociétés de perception et de répartition des droits d'auteurs (SPRD). En effet, elle avait constaté à l'occasion d'un contrôle l'insuffisance des mesures de sécurité entourant le dispositif dit " de réponse graduée " qui vise à lutter contre le téléchargement illégal sur internet.

  • Règles de confidentialité de Google: une information incomplète et une combinaison de données incontrôlée

    16 octobre 2012

    Après plusieurs mois d'enquête menée par la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google entrées en vigueur le 1er mars dernier, les autorités de protection des données européennes publient leurs conclusions communes. Elles recommandent une information plus claire des personnes et demandent à Google d'offrir aux utilisateurs un meilleur contrôle de la combinaison de données entre les nombreux services qu'elle propose. Enfin, elles souhaitent que Google modifie les outils utilisés...

  • Les conclusions de la CNIL sur le "bug" Facebook

    02 octobre 2012

    La presse s'est fait l'écho lundi 24 septembre d'un dysfonctionnement ayant entraîné la diffusion de messages antérieurs à 2009 sur les comptes Facebook des utilisateurs français. Dès le lendemain, la CNIL a reçu les responsables de Facebook France et établi des contacts avec des représentants de Facebook à l'étranger afin de clarifier les conditions de diffusion de ces messages. Elle a par ailleurs reçu de nombreux appels d'internautes.

  • Colloque de l’ARCEP "les territoires du numérique" : discours de conclusion d’Isabelle Falque-Pierrotin

    01 octobre 2012

    Le colloque annuel de l’ARCEP, l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes, ayant pour thème "Les territoires du numérique", s'est tenu le mardi 25 septembre. La présidente de la CNIL a clôturé le colloque par un discours dont le texte est publié sur le site de l’ARCEP.

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