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  • Smartphone et vie privée : un ami qui vous veut du bien ?

    13 décembre 2011

    Cette année encore, le smartphone sera en bonne place au pied du sapin de Noël. iPhone, Android, Windows Phone, BlackBerry… Ces "téléphones intelligents" ont déjà séduit 17 millions de Français grâce à leurs nombreuses fonctionnalités et aux tarifs alléchants proposés par les opérateurs. La CNIL a cherché à mieux comprendre les pratiques des Français avec ces nouveaux accessoires technologiques. Quelles données personnelles stockent-ils (photos, contacts, coordonnées bancaires, codes secrets,...

  • Piges immobilières : nouvelle amende pour collecte déloyale

    03 novembre 2011

    La formation contentieuse de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire d'un montant de 10 000 euros à l'encontre de la société PM PARTICIPATION. Cette société exerce une activité de "piges immobilières" et aspire à cette fin sur des sites internet des annonces immobilières de particuliers pour les revendre à des professionnels. La Commission confirme sa position établie en 2009 avec la société DIRECTANNONCES, selon laquelle cette pratique est déloyale lorsqu'elle s'effectue à l'insu des...

  • Le profilage communautaire : une pratique interdite

    25 octobre 2011

    L’application pour iPhone dénommée "Juif ou pas Juif", qui a été retirée de la vente en septembre 2011, est un exemple de ciblage communautaire. Or le fait de constituer des fichiers faisant apparaître, directement ou indirectement, l’appartenance religieuse ou l’origine "raciale" vraie ou supposée des personnes est interdit par la loi.

  • La CNIL clôture la procédure de mise en demeure ouverte à l’encontre de la société TMG en tant que responsable de traitement

    24 octobre 2011

    Le contrôle effectué par la CNIL les 17 et 18 mai 2011 au sein des locaux de la société TMG faisait suite à la révélation par un blog d’une faille de sécurité. Il avait permis de constater la faiblesse des mesures de sécurité déployées par cette société tant pour le traitement mis en œuvre pour son propre compte, que pour ceux créés pour le compte de ses clients, les sociétés de perception et de répartition des droits d’auteurs (SPRD), dans le cadre du dispositif dit de "réponse graduée".

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