Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • La radio-identification

    La technologie de radio-identification (RFId) devient un enjeu économique majeur notamment dans les applications de la distribution et du transport. Du fait de leur dissémination massive, de la nature individuelle des identifiants de chacun des objets marqués, de leur caractère invisible, et des risques de profilage des individus, la CNIL considère que les RFIds sont des identifiants personnels au sens de la loi Informatique et Libertés.

  • La traçabilité des déplacements

    Un nombre croissant de réseaux de transport collectifs utilisent des cartes à puce afin d’y stocker les titres de transport et des informations liées à leurs détenteurs. Ces dispositifs dénommés « applications billettiques » mémorisent les trajets des usagers et soulèvent donc des interrogations au regard de la liberté d’aller et venir et du droit à la vie privée.

  • Les auditions de la CNIL sur la carte d'identité

    Monsieur  Gérard NOIRIEL (15 février 2005), historien, directeur de recherche à l’Ecole des Hautes Etudes en sciences sociales (EHESS). Monsieur Marcel GAUCHET(24 février 2005), philosophe et historien. Fondateur de la revue Débat. Monsieur Louis JOINET (8 mars 2005), avocat général à la Cour de cassation honoraire, membre de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme et expert indépendant des Nations Unies pour les droits de l’homme en Haïti. Monsieur...