Le 28 janvier 2013, 7ème journée européenne de la protection des données personnelles et de la vie privée, est l'occasion pour toutes les autorités européennes de rappeler le droit élémentaire de chacun à la protection de ses données personnelles. Cette année, la CNIL profite de l'évènement pour publier une série de fiches pratiques destinées à accompagner les salariés et les employeurs dans leur gestion des données personnelles au travail. Recrutement, contrôle des horaires, de l'utilisation...
À la suite de la décision du Conseil d'État qui a annulé la collecte et la conservation de huit empreintes digitales des demandeurs de passeport biométrique, seules deux empreintes doivent désormais être enregistrées dans la base centrale gérée par le ministère de l'intérieur. La CNIL, qui porte une attention particulière aux conditions de traitement des données biométriques, a contrôlé, sur place, la réalité de l'effacement des empreintes digitales surnuméraires collectées.
Les dispositifs biométriques, parce qu’ils permettent d’identifier une personne par ses caractéristiques physiques, biologiques voire comportementales, sont particulièrement sensibles et sont donc soumis à un contrôle particulier de la CNIL. Ainsi, ces dispositifs ne peuvent être mis en œuvre sans autorisation préalable de la CNIL.
Les traitements utilisant un système biométrique : la procédure devant la CNIL
Ces dernières années, les techniques de contrôle des salariés sur leurs lieux de travail ont connu un essor sans précédent, notamment par le recours à des dispositifs biométriques. C'est pourquoi, la CNIL a souhaité recueillir l'avis d'organisations syndicales et patronales, de la Direction Générale du travail ainsi que de certains professionnels du secteur, sur l'utilisation de cette technologie. La problématique de la biométrie comme outil de gestion des présences et de contrôle des horaires...
La Commission a validé les principaux axes du programme d'études de la CNIL pour 2012 et 2013. Ce programme aborde plusieurs thèmes : les pratiques de mise en ligne des photos et la perception de la reconnaissance faciale, l'émergence de nouveaux services de santé en ligne ou encore l'analyse de l'impact des nouveaux usages du numérique au travail. Ces thèmes feront l'objet de travaux internes d'analyse et de veille, ils alimenteront la feuille de route du laboratoire d'innovation et serviront...
