Si le dispositif de géolocalisation des véhicules des employés est en tout point conforme aux prescriptions de la norme simplifiée n° 51 du 16 mars 2006, le responsable du traitement peut procéder en ligne à une déclaration de conformité à cette norme. Dans les autres cas, il lui appartiendra d’adresser une déclaration normale à la CNIL, sauf désignation d’un Correspondant informatique et libertés (dispense de déclaration).
Certains employeurs équipent leurs véhicules professionnels de dispositifs de géolocalisation GPS/GSM. Compte tenu des risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes que comporte l’utilisation de ces dispositifs, la CNIL a estimé nécessaire de préciser, dans une recommandation du 16 mars 2006, les conditions dans lesquelles ils pouvaient être utilisés.
un dispositif de géolocalisation peut être mis en place pour les finalités suivantes à savoir :
En revanche, le recours à la géolocalisation n’est pas justifié lorsqu’un employé dispose d’une liberté dans l’organisation de ses déplacements (visiteurs médicaux, VRP, etc.).
L’utilisation d’un dispositif de géolocalisation ne doit pas conduire à un contrôle permanent de l’employé concerné. Ainsi, la CNIL recommande la désactivation du système embarqué dans les véhicules de fonction des employés en dehors des horaires de travail.
La mise en oeuvre d’un traitement de géolocalisation :
