J’ai abonné mon enfant à un magazine pour les jeunes. Depuis ce moment, il reçoit régulièrement des courriers de prospection commerciale provenant de sociétés commerciales que je ne connais pas. Est-ce normal ?
L’envoi de messages à caractère commercial et publicitaire sur les téléphones portables se généralise. Cette pratique est-elle légale ? Comment le n° de téléphone mobile peut-il être obtenu ? Quels conseils pour limiter la réception de ces messages ? La CNIL vous aide à y voir plus clair.
La CNIL rappelle dans son rapport d'ensemble sur les « listes noires » (documentation française - novembre 2003) les risques engendrés par la multiplication de tels fichiers et, face à cette pratique qui se développe en dehors de tout cadre légal spécifique, souhaite voir mieux respectés certains principes :
Faisant suite à une large concertation engagée auprès des principales fédérations professionnelles et à un appel à contributions publiques ayant reçu plus de 2300 réponses , la CNIL publie une recommandation sur le stockage et la conservation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance.
Lorsqu’un client paye en espèces à la caisse d’un magasin, il ne laisse aucune trace sur son identité ou sur la nature de sa transaction. Le paiement par chèque ou par carte bancaire se caractérise au contraire par l'enregistrement de données nominatives parfois insoupçonnées.
Chaque matin à votre domicile ou en arrivant sur votre lieu de travail, vous découvrez votre télécopieur inondé de publicités que vous n’avez jamais sollicitées. Comment agir pour ne plus les recevoir ?
On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.
En 2003, la CNIL a été saisie d’une déclaration de traitement des impayés de locataires, accessible à tout propriétaire loueur d’immeuble, par internet. Ce traitement constitue une des illustrations exemplaires la problématique posée par les fichiers de mauvais payeurs au regard des libertés publiques et des droits fondamentaux des personnes, au-delà de la seule atteinte à la vie privée.
