Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Fiches pratiques

  • Les codes de déontologie pour la prospection par voie électronique

    26 février 2013

    Deux codes de déontologies ont été reconnus conformes à la loi informatique et libertés

  • Spam, phishing, arnaques : signaler pour agir

    05 septembre 2012

    Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses références bancaires pour retirer son gain à une "loterie mondiale" ou simplement pour "vérifier son compte" ? Face à ces fléaux numériques, des plateformes de signalement ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels.

  • Les listes noires en questions

    25 juin 2012

    Les listes noires sont des fichiers qui recensent des personnes "à risque", c'est-à-dire n'ayant pas respecté leurs engagements précontractuels ou contractuels (défaut de paiement, risque de fraude). Ces listes sont particulièrement sensibles car elles sont susceptibles d'exclure les personnes qui y sont enregistrées du bénéfice d'un droit ou d'un contrat. C'est pourquoi, la CNIL contrôle régulièrement la mise en œuvre de ces traitements. Des manquements importants ont ainsi été constatés et un...

  • Mesure de sécurité : les "Captcha"

    15 mai 2012

    Parmi les mesures de sécurité exigées par la CNIL, des "Captcha" peuvent notamment être mis en place. La délibération n°2012-113, en son article 4.3, dispose que "Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour éviter tout téléchargement massif d'archives contenant des données à caractère personnel de personnes toujours vivantes ou dont la divulgation du contenu constituerait une atteinte à la vie privée de leurs ayants-droit. Ces mesures de sécurité peuvent...

  • Les listes d'opposition

    27 mars 2012

    Comment stopper la prospection commerciale et préserver votre vie privée ?

  • Pour limiter les appels, ayez le réflexe Pacitel

    11 octobre 2011

    Depuis le 20 septembre 2011, l'association Pacitel met à votre disposition une liste d'opposition destinée à vous préserver des appels téléphoniques publicitaires.

  • Les achats avec son smartphone en toute sécurité

    18 août 2011

    Aujourd’hui 7% des français utilisent leur téléphone portable de type smartphone pour effectuer des achats. Comment acheter en ligne ? Quelles sont les précautions à prendre pour s’assurer que ces transactions sont suffisamment sécurisées ?

  • Un site marchand peut-il conserver mes données bancaires ?

    21 juin 2011

    Avec le développement du commerce en ligne, les internautes doivent communiquer des informations concernant leur carte bancaire (numéro de la carte, cryptogramme, etc). Combien de temps ces données bancaires sont-elles conservées, dans quelles conditions de sécurité ? La CNIL vous informe.

Guide pratique

La pub si je veux

La pub si je veux

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