Le fichier FICOBA, détenu par l'administration fiscale, enregistre sur la base des déclarations faites par les établissements bancaires, l'ensemble des comptes bancaires ou assimilés (comptes postaux, comptes épargne) existant sur le territoire national. Cela représente plus de 80 millions de personnes physiques, françaises ou non, qui ont un compte bancaire en France.
Deux codes de déontologies ont été reconnus conformes à la loi informatique et libertés
Les photos occupent aujourd'hui une place centrale dans l’activité numérique des internautes : on les publie, on les partage, on les like, on les commente, on tague ses amis… Elles représentent aussi un véritable enjeu économique pour les acteurs d’internet. Comment mieux maîtriser leur publication ?
L'utilisation de zones de commentaires libres (dite également "zones bloc-notes") est une pratique courante au sein de nombreux organismes. Elle permet par exemple d'assurer le suivi d'un dossier client ou de de personnaliser la relation commerciale. Néanmoins, son usage comporte des risques au regard de la vie privée. La CNIL, qui a déjà sanctionné à plusieurs reprises des dérives, rappelle les réflexes à adopter.
Qui n'a jamais reçu, sur son ordinateur ou son téléphone mobile, des messages publicitaires non sollicités ? Qui n'a jamais été invité par e-mail à communiquer ses coordonnées et ses références bancaires pour retirer son gain à une "loterie mondiale" ou simplement pour "vérifier son compte" ? Face à ces fléaux numériques, des plateformes de signalement ont été mises en place par les pouvoirs publics et les professionnels.
Les listes noires sont des fichiers qui recensent des personnes "à risque", c'est-à-dire n'ayant pas respecté leurs engagements précontractuels ou contractuels (défaut de paiement, risque de fraude). Ces listes sont particulièrement sensibles car elles sont susceptibles d'exclure les personnes qui y sont enregistrées du bénéfice d'un droit ou d'un contrat. C'est pourquoi, la CNIL contrôle régulièrement la mise en œuvre de ces traitements. Des manquements importants ont ainsi été constatés et un...
Parmi les mesures de sécurité exigées par la CNIL, des "Captcha" peuvent notamment être mis en place. La délibération n°2012-113, en son article 4.3, dispose que "Des mesures de sécurité doivent être mises en place pour éviter tout téléchargement massif d'archives contenant des données à caractère personnel de personnes toujours vivantes ou dont la divulgation du contenu constituerait une atteinte à la vie privée de leurs ayants-droit. Ces mesures de sécurité peuvent...
Comment stopper la prospection commerciale et préserver votre vie privée ?
