On appelle « spam » l’envoi répété de courriers électroniques non sollicités, le plus souvent à but commercial, à des personnes dont l’adresse électronique a été captée de façon irrégulière sur des sites web, des forums de discussion, des annuaires…, et qui n’ont jamais consenti à les recevoir. L’envoi de spam est interdit par la loi.
Vous pouvez signaler les spams que vous recevez à la plate-forme nationale « Signal spam ». Signal spam a pour objectif de recueillir et traiter les plaintes des internautes puis de les rediriger, une fois le spammeur identifié, vers les acteurs de la lutte contre le spam, et tout particulièrement la CNIL.
Depuis son ouverture en mai 2007, plus de 35 000 internautes se sont inscrits sur ce site et ont signalé 7 millions de spams.
Sur la base des informations transmises, la CNIL peut ouvrir un dossier de plainte, effectuer des contrôles sur place et sanctionner les spammeurs établis en France.
Elle peut également conduire avec Signal spam des actions de sensibilisation au niveau européen ou international pour lutter contre les spams envoyés depuis l'étranger.
