Les données bancaires communiquées par des clients lors d'un achat sur Internet sont des données sensibles dont la conservation par le commerçant doit répondre à un certain nombre de règles strictes. En particulier, la conservation de ces données après la transaction ne peut se faire qu'avec le consentement préalable des clients, pour une durée limitée et doit présenter un haut niveau de sécurité. C'est ce qu'a rappelé la formation restreinte de la CNIL dans l'avertissement qu'elle a adressé à...
Après plusieurs mois de concertation avec les organismes représentant les professionnels, les correspondants informatiques et libertés, et les consommateurs, la CNIL a adopté une nouvelle norme simplifiée relative à la gestion des clients et des prospects. L'objectif est de mettre à la disposition des entreprises et des organismes concernés les règles et les pratiques assurant la sécurité juridique de leurs traitements. La conformité à cette norme garantit le respect de la loi "informatique et...
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre du Syndicat national des maisons de ventes volontaires (SYMEV), qui avait constitué une "liste noire" d'acheteurs défaillants en dehors de toute autorisation et à l'insu des personnes concernées.
Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l'ensemble de ces dispositifs sur le territoire national. Forte des constats opérés lors des contrôles réalisés en 2011, elle souhaite aujourd'hui accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité. Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour...
La CNIL a été désignée par le groupe des CNIL européennes pour mener l'analyse des nouvelles règles de confidentialité de Google. Dans ce cadre, la CNIL a adressé à Google, le 16 mars dernier, un questionnaire sur ces nouvelles règles. Google a fourni des réponses à l'ensemble des questions le 20 avril. La CNIL se félicite de la collaboration de Google sur cette question mais regrette que les réponses fournies par Google soient souvent incomplètes ou approximatives. Afin de pouvoir finaliser...
