Depuis 2007, l’association Signal Spam œuvre, en partenariat avec la CNIL, à la lutte contre le spam. Sa capacité d’action en France et à l’étranger souffre d’un budget aujourd’hui limité. Avec l’appui de la CNIL, les pouvoirs publics lui ont renouvelé leur soutien financier.
Les envois de messages électroniques non sollicités (spams) représentent plus de 90% des échanges sur Internet.
Face à ce fléau, la France s’est dotée d’une plate-forme nationale de signalement gérée par l’association Signal Spam. Ouverte en mai 2007, elle compte aujourd’hui 50.000 utilisateurs inscrits qui lui ont adressé plus de 17 millions de signalements.
Ces signalements permettent ensuite d’agir contre les « spammeurs » au niveau national (en partenariat avec les professionnels de l’internet et avec les autorités publiques compétentes), mais également dans un cadre européen et international.
Par exemple, grâce aux alertes reçues de la plate-forme Signal Spam, la CNIL déclenche des enquêtes (une quinzaine depuis 2008) et cible des contrôles sur place. Plusieurs dossiers sont actuellement examinés par sa formation contentieuse compétente pour prononcer des sanctions.
Fruit d’un partenariat entre les pouvoirs publics et les professionnels de l’internet, l’association Signal Spam est tributaire des fonds versés par ses membres. En particulier, le soutien financier de l’Etat lui est essentiel.
A la suite d’une initiative commune de la CNIL et de Signal Spam auprès du Premier ministre, ce soutien a été renouvelé. L’enveloppe de 32.000 euros promise par le Secrétariat d’Etat chargé de la prospective et du développement de l’économie numérique permet d’assurer la pérennité de ce dispositif exemplaire qui bénéficie à tous les internautes français.
