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Fiches pratiques collectivités locales

  • Conservation des données de trafic : hot-spots wi-fi, cybercafés, employeurs, quelles obligations ?

    28 septembre 2010

    L’utilisation d’ordinateurs situés dans des espaces publics aménagés par les communes ou les cybercafés devient une pratique courante. Les responsables de ces espaces publics ont l’obligation de conserver les données de trafic.

  • 10 conseils pour la sécurité de votre système d’information

    12 octobre 2009

    La loi "informatique et libertés" impose que les organismes mettant en œuvre des fichiers garantissent la sécurité des données qui y sont traitées. Cette exigence se traduit par un ensemble de mesures que les détenteurs de fichiers doivent mettre en œuvre, essentiellement par l’intermédiaire de leur direction des systèmes d’information (DSI) ou de leur responsable informatique.

  • La communication politique mode d'emploi

    05 juin 2009

    A l’occasion des prochaines élections, les électeurs vont être l’objet de nombreuses sollicitations de la part des candidats aux élections et des partis politiques.

  • La liste électorale

    En application des dispositions du code électoral, le maire, en tant qu’agent de l’État, est responsable de la tenue, de la gestion et de la révision annuelle de la liste électorale de la commune.

  • Communication municipale

    Que ce soit pour les informer des événements de la vie municipale ou les services offerts, les consulter sur des projets, accueillir les nouveaux arrivants ou encore réaliser des enquêtes, les communes souhaitent légitimement connaître leurs administrés. À cet effet, elles peuvent être conduites à recueillir et à conserver, dans des fichiers dits « de population », des renseignements individuels sur les administrés à l’occasion de l’accomplissement de formalités...

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