Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

Fiches pratiques collectivités locales

  • Le recensement général de la population en questions

    16 janvier 2014

    Le recensement général de la population a débuté le 16 janvier 2014 dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser à propos de cette grande enquête. Comme l’an passé, certaines communes expérimentent une réponse au questionnaire par Internet.

  • La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

    20 juin 2013

    En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les collectivités locales peuvent communiquer à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice certaines de ces données. Ces tiers, dits « autorisés », doivent invoquer un texte juridique à l’appui de leur demande.

  • Des caméras autorisées ou déclarées ?

    21 juin 2012

    Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?

  • Archives publiques sur Internet : quelles sont les données personnelles concernées ?

    15 mai 2012

    Les services d'Archives publics peuvent diffuser sur Internet des documents archivés comportant des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi "Informatique et Libertés". Il s'agit d'un traitement de données à caractère personnel puisque sont concernées : des personnes physiques potentiellement encore vivantes ; et/ou des personnes certes décédées mais dont la divulgation des données est susceptible d'avoir des conséquences sur la vie privée de leurs ayants-droit. La CNIL...

  • Les nouveaux développements en matière de cartographie du territoire

    24 avril 2012

    La lecture d'une carte permet de visualiser immédiatement des informations multiples et/ou complexes. Au-delà de la connaissance géographique de l'environnement et des limites d'un territoire, la cartographie se révèle désormais indispensable pour rationaliser les décisions et les politiques publiques. La directive européenne INSPIRE de 2007 et les lois " GRENELLE " de l'environnement (2009) ont notamment encouragé les collectivités locales à cartographier leurs activités de service public. La...

Chargement en cours...