Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

Contenu

Fiches pratiques collectivités locales

  • Le recensement général de la population en questions

    16 janvier 2014

    Le recensement général de la population a débuté le 16 janvier 2014 dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser à propos de cette grande enquête. Comme l’an passé, certaines communes expérimentent une réponse au questionnaire par Internet.

  • La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?

    20 juin 2013

    En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent, sauf si la loi l’autorise expressément. Ainsi, les collectivités locales peuvent communiquer à des autorités publiques ou des auxiliaires de justice certaines de ces données. Ces tiers, dits « autorisés », doivent invoquer un texte juridique à l’appui de leur demande.

  • Des caméras autorisées ou déclarées ?

    21 juin 2012

    Quelles formalités accomplir avant de mettre en place un système de vidéosurveillance ?

  • Mise à jour des CD-Rom du cadastre ou des impôts locaux : la déclaration initiale suffit

    24 avril 2012

    Les CD-Rom contenant les données issues du cadastre ne doivent plus être déclarés à la CNIL lors de leur première acquisition (dispense 16). Les CD-Rom contenant les données issues des rôles des impôts locaux d'une collectivité locale doivent être déclarés à la CNIL lors de leur première acquisition (norme simplifiée 45). Leur mise à jour annuelle, délivrée par la DGFiP, n'est soumise à aucune formalité. Le récépissé délivré reste valable tant que l'utilisation des données est inchangée. De la...

  • 50 questions sur la loi informatique et libertés et les collectivités locales

    03 octobre 2011

    Une nouvelle édition des "50 questions" publiée dans le numéro d'octobre 2011 du Courrier des Maires rappelle, sous la forme de questions-réponses thématiques, l'ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales.

Chargement en cours...