Une nouvelle édition des "50 questions" publiée dans le numéro d'octobre 2011 du Courrier des Maires rappelle, sous la forme de questions-réponses thématiques, l'ensemble des obligations qui incombent aux collectivités locales.
La loi Informatique et Libertés a pour principal objectif de protéger les informations concernant une personne qui sont enregistrées dans des fichiers, dans la mesure où leur divulgation ou mauvaise utilisation peut porter atteinte à ses libertés ou à sa vie privée. Cette loi a un champ d'application très large. La majorité des traitements ou fichiers mis en œuvre par les collectivités locales pour gérer les nombreux services qui relèvent de leur compétence est concernée : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale et services à la population, systèmes d'information géographique, etc.
Sont également concernés les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies (vidéoprotection, applications biométriques, géolocalisation), et bien sûr l'utilisation d'internet par les agents municipaux ou pour faciliter les services aux usagers (les téléservices de l'administration électronique).
