Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles

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Actualités collectivités locales

  • Observatoire des élections : premier bilan sur l'utilisation des fichiers pendant l'élection présidentielle

    29 mai 2012

    En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue de l'élection présidentielle, l'Observatoire a dressé un premier bilan de ses travaux. Il a donc adressé de nouvelles recommandations aux principales formations politiques, afin que les droits des personnes (information, consentement, opposition) soient mieux respectés, notamment en matière de...

  • L'évaluation des parlementaires soumise au respect de la loi informatique et libertés

    07 février 2012

    Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires et à mesurer leur assiduité se multiplient. Faisant suite à la demande de plusieurs éditeurs de sites diffusant ces évaluations, la CNIL s'est prononcée sur la nécessaire articulation entre la liberté d'expression, le droit légitime du public à l'information et la protection des données à caractère personnel.

  • Campagnes 2012 : la CNIL en ordre de marche

    30 janvier 2012

    Les élections présidentielles et législatives à venir sont l'occasion, pour les partis politiques ou les candidats, de lancer de larges opérations de prospection politique. De plus en plus, la communication politique utilise de nouveaux outils (SMS ou MMS, bluetooth, smartphones, e-mails, réseaux sociaux, etc.). Avant ces échéances électorales, la CNIL rappelle aux partis politiques, candidats et élus leurs obligations et leur propose un guide des bonnes pratiques. Elle met aussi en place un...

  • Cloud computing : la CNIL engage le débat

    17 octobre 2011

    Le marché du Cloud computing représente un enjeu économique majeur. Le succès de son développement repose notamment sur les garanties apportées en matière de protection des données personnelles. Afin d'envisager toutes les solutions juridiques et techniques permettant de garantir un haut niveau de protection de ces données, la CNIL lance du 17 octobre au 17 novembre 2011 une consultation auprès des professionnels