La formation restreinte de la CNIL a prononcé un avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil qui a diffusé sur Internet des informations issues de la liste électorale.
En janvier 2012, la CNIL a mis en place un "Observatoire des élections" chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs candidats. A l'issue des élections présidentielle et législatives, l'Observatoire a dressé un bilan de ses travaux, dont il ressort que la protection des données personnelles des électeurs doit être améliorée. La CNIL a donc adressé au Gouvernement des propositions de modifications du cadre juridique en matière de...
Dans la rue, dans les magasins, les transports en commun, les bureaux, les immeubles d'habitation, difficile d'échapper aux 935 000 caméras installées en France. Depuis mars 2011, la CNIL est compétente pour contrôler l'ensemble de ces dispositifs sur le territoire national. Forte des constats opérés lors des contrôles réalisés en 2011, elle souhaite aujourd'hui accompagner les professionnels et les particuliers dans une démarche de conformité. Elle leur propose donc des bonnes pratiques pour...
La CNIL et l'AMF proposent un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune. Ce document rappelle, en 10 points, les conditions que doit respecter la mise en place de tels dispositifs.
Les collectivités locales et la protection des données personnelles
