Le mercredi 28 décembre, un article du "Canard enchaîné" a fait état d'une faille du système informatique commun au groupe bancaire du Crédit Mutuel-CIC et aux organes de presse lui appartenant. Dès le lendemain, la CNIL a effectué deux contrôles.
La CNIL a effectué de nouveaux contrôles auprès d'établissements bancaires qui consultaient les fichiers de la Banque de France dans le cadre du recrutement de leur personnel. Ces contrôles ont permis de constater que ces pratiques, contraires à la loi "informatique et libertés", avaient cessé.
La transposition en droit français des directives européennes dites "Paquet télécom" est intervenue avec la publication de l'ordonnance du 24 août 2011. Celle-ci modifie notamment la loi informatique et libertés sur deux points : le renforcement des droits des internautes et le signalement des failles de sécurité à la CNIL. Désormais, les internautes devront donner leur accord préalablement à l'inscription de cookies. Par ailleurs, la CNIL se voit confier une nouvelle mission consistant à...
La CNIL a participé, de septembre 2010 à juin 2011, aux travaux du Comité de préfiguration du Registre national des crédits aux particuliers. Dans le cadre de la mission qui lui était confiée par le législateur, le Comité a examiné les modalités d'introduction en France d'une centrale de crédit aux particuliers, c'est-à-dire d'un fichier regroupant l'ensemble des crédits accordés aux personnes physiques. Il s'est notamment penché sur la question de l'identifiant des personnes dans ce registre.
