Afin de réaliser des statistiques d'audience anonymes, la CNIL souhaite implanter un cookie sur votre ordinateur.
Vous pourrez le supprimer à tout moment ou obtenir plus d'informations en consultant la rubrique statistiques.

Nous allons mémoriser votre choix dans un cookie.

Contenu

Conseiller honoraire à la Cour de Cassation

Secteur : commerce et marketing

Né le 15 octobre 1941 à Salins-les-Bains (Jura), licencié en droit et diplômé d'études supérieures de sciences criminelles, vice-président au tribunal de grande instance de Paris de 1987 à 1992, président de chambre à la cour d’appel de Paris, Bernard PEYRAT est doyen honoraire de la troisième chambre à la Cour de cassation.

Il est membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés depuis février 2004.

Recherche

Recherche