Parlementaires

Avec le développement accéléré des nouvelles technologies (biométrie, puces RFID, vidéosurveillance…), la CNIL se situe aujourd’hui au cœur de problématiques sociétales fortes, qui posent de nombreux défis en matière de protection des libertés et de la vie privée. Elle est ainsi devenue une autorité généraliste au service de l’ensemble des citoyens. La détection, par la CNIL, des grands sujets de société, la conduit à se poser en éclaireur du Parlement et des pouvoirs publics.

Le Parlement est régulièrement informé sur les activités de la CNIL : auditions du Président et des commissaires, contribution aux travaux parlementaires, diffusion d’une Lettre d’information à l’intention des parlementaires.

La CNIL est régulièrement auditionnée par les Commissions du Parlement dans le cadre de projets et propositions de lois et sur ses sujets d’actualité, lors de la publication de son rapport annuel. Elle participe à des travaux parlementaires : rapports, missions d’information, groupes de travail thématiques.

Une lettre d’information est régulièrement envoyée aux députés et aux sénateurs, ce qui leur permet d’avoir connaissance de la doctrine de la CNIL sur des sujets d’actualité forts, directement liés à l’agenda politique et parlementaire : Edvige, publication des avis de la CNIL…

Lettre n°10 Juillet 2011 La révision de la directive européenne de 1995 relative à la protection des données personnelles : quelles conséquences sur la vie privée des citoyens ?

Lettre n°9 Mai 2011 Préserver la liberté de circuler librement et anonymement face au développement de la géolocalisation

Lettre n°8 Avril 2011 La création de la Direction des Etudes, de l’Innovation et de la Prospective : un projet stratégique pour la CNIL

Lettre n°7 décembre 2010La CNIL lance un véritable plan d'urgence à destination du monde de l'éducation

Lettre n°6 juin 2010E-borders : une remise en cause de la liberté de circulation en Europe ?

Lettre n°5 Novembre 2009 La biométrie dans les établissements scolaires

Lettre n°4 Mai 2009 Comment améliorer les règles de communication de la liste électorale ?

Lettre n°3 Janvier 2009Un groupe d’experts européens dont la composition inquiète fortement la CNIL

Lettre n°2 Novembre 2008La CNIL souhaite pouvoir communiquer ses avis sur les projets de loi aux parlementaires

Lettre n°1 Juillet 2008 Le Fichier "Edvige"