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La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques.
Cette loi a un champ d’application très large qui concerne la majorité des traitements ou fichiers qui sont mis en oeuvre par les collectivités locales.
Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des obligations qui leur incombent.
La CNIL a entamé en janvier 2005 une démarche inédite d’information et de communication de proximité qui a pour objectif de pallier l’absence de représentations régionales de la CNIL en faisant de la pédagogie directement auprès des professionnels et du grand public. Pendant deux jours, le président de la CNIL, accompagné de membres et d’agents de la CNIL, va à la rencontre de l’ensemble des acteurs locaux concernés par la protection des données personnelles : entreprises, administrations, collectivités locales, élus, associations, journalistes, citoyens, avocats, professionnels de la santé et de l’éducation, acteurs sociaux, etc.
Grâce à cette action, la CNIL souhaite :
Tout savoir sur la CNIL en région
Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau internet facilite le développement de l’administration électronique. Dans ce contexte, la CNIL accompagne les élus locaux en les informant sur les modalités d’application de la loi informatique et libertés de façon à protéger les droits des administrés et à réduire les risques.
07 février 2012
Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires...
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