Afin de réaliser des statistiques d'audience anonymes, la CNIL souhaite implanter un cookie sur votre ordinateur.
Vous pourrez le supprimer à tout moment ou obtenir plus d'informations en consultant la rubrique statistiques.

Nous allons mémoriser votre choix dans un cookie.

Contenu

Coverture du supplément du courrier des maires

La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation des informations relatives à des personnes physiques.

Cette loi a un champ d’application très large qui concerne la majorité des traitements ou fichiers qui sont mis en oeuvre par les collectivités locales.

Ce « 50 questions » rappelle l’ensemble des obligations qui leur incombent.

Le tour de France des régions

La CNIL a entamé en janvier 2005 une démarche inédite d’information et de communication de proximité qui a pour objectif de pallier l’absence de représentations régionales de la CNIL en faisant de la pédagogie directement auprès des professionnels et du grand public. Pendant deux jours, le président de la CNIL, accompagné de membres et d’agents de la CNIL, va à la rencontre de l’ensemble des acteurs locaux concernés par la protection des données personnelles : entreprises, administrations, collectivités locales, élus, associations, journalistes, citoyens, avocats, professionnels de la santé et de l’éducation, acteurs sociaux, etc.

Grâce à cette action, la CNIL souhaite :

  • Faire connaître la loi informatique et libertés
  • Expliquer les règles du jeu aux entreprises, aux administrations et aux collectivités locales
  • Bâtir un réseau de correspondants informatique et libertés
  • Mieux faire connaître la CNIL en région

Tout savoir sur la CNIL en région

Les actions en faveur des collectivités locales

Les collectivités locales recourent de façon croissante aux moyens informatiques pour gérer les nombreux services dont elles ont la compétence : état civil, listes électorales, inscriptions scolaires, action sociale, gestion foncière et urbanisme, facturation de taxes et redevances, etc. Simultanément, les dispositifs de contrôle liés aux nouvelles technologies se multiplient (vidéosurveillance, applications biométriques, géolocalisation, etc.) et le recours au réseau internet facilite le développement de l’administration électronique. Dans ce contexte, la CNIL accompagne les élus locaux en les informant sur les modalités d’application de la loi informatique et libertés de façon à protéger les droits des administrés et à réduire les risques.

Recherche

Recherche

Actualité

L'évaluation des parlementaires soumise au respect de la loi informatique et libertés

07 février 2012

Comme le démontre le nombre croissant de palmarès diffusés sur internet, les initiatives consistant à suivre l'activité des parlementaires...

Toute l'actualité des collectivités locales