Pourquoi désigner un CIL ?

1. Un vecteur de sécurité juridique  

Le CIL permet de garantir la conformité de votre organisme à la loi « informatique et libertés ». Cette maîtrise des risques juridiques est d’autant plus importante que certains manquements à la loi du 6 janvier 1978 sont pénalement sanctionnés.    

2. Un accès personnalisé aux services de la CNIL  

Les CILs disposent :  

• d’une ligne téléphonique et d’une adresse électronique dédiées  ;
• d’un extranet proposant des services exclusifs et notamment des forums de discussion et des outils pratiques.  

3. Une source de sécurité informatique  

Parmi les missions du CIL, celui-ci doit s’assurer que toutes les précautions utiles ont été prises pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des personnes non autorisées y aient accès.  

4. La preuve d’un engagement éthique et citoyen  

La désignation d’un correspondant témoigne de l’engagement de votre organisme en faveur du respect de la vie privée et des droits des personnes dont les données sont traitées.  

5. Un facteur de simplification des formalités administratives  

La désignation d’un CIL permet de bénéficier d’un allègement considérable des formalités. Votre organisme est exonéré de l’obligation de déclaration préalable des traitements ordinaires et courants. Seuls les traitements identifiés comme sensibles dans la loi demeurent soumis à autorisation et continuent à faire l’objet de formalités.  

6. Un outil de valorisation du patrimoine informationnel  

En s’assurant de la fiabilité des données traitées, le CIL garantit la possibilité de céder, transmettre ou louer les fichiers détenus par votre organisme dans le respect de la loi « informatique et libertés ».