CIL

Améliorer le service à l'usager : notre priorité

16 juin 2010

L'année 2009 a une fois encore montré une activité en pleine croissance avec 719 délibérations adoptées (+23% par rapport à 2008 et +957% par rapport à 2003) et 270 contrôles réalisés (+24% par rapport à 2008). Au-delà des volumes, c'est surtout une amélioration du service rendu à l'usager (professionnel ou particulier) qu'il faut souligner.

Trois faits marquants en 2009 témoignent de cette amélioration qui s'est poursuivie depuis :

• le délai de délivrance des récépissés de déclarations est passé de 13 mois en 2007 à trois semaines aujourd'hui ;
• l'ouverture de l'extranet pour les correspondants informatique et libertés (CIL) qui offre une plate-forme d'échanges privilégiés et des outils dédiés ;
• la nouvelle version du site cnil.fr structuré autour de publics cibles.

La CNIL poursuit cette démarche en 2010 avec de nouveaux téléservices :

• la possibilité d'accéder en ligne depuis mars 2010 à tous les formulaires correspondant aux formalités préalables prévues par la loi, y compris la demande d'autorisation ;
• l'ouverture d'un service de plainte en ligne depuis le 14 juin pour les particuliers.

En 2009, la CNIL a :

• enregistré 68 185 traitements de données nominatives
• reçu 4265 plaintes
• reçu 2217 demandes de droit d'accès indirect aux fichiers de police
• adopté 719 délibérations
• effectué 270 contrôles
• adressé 91 mises en demeure
• prononcé 5 sanctions financières pour un montant de 75 000 euros et 4 avertissements
• participé à 130 colloques
• envoyé 68 000 exemplaires d'une édition spéciale de MON QUOTIDIEN
• adressé 40 000 exemplaires du guide des collectivités locales

Parmi les décisions prises en 2009 par la CNIL, on compte :

• 544 autorisations
• 5 refus d'autorisation
• 35 avis sur des traitements sensibles ou à risques
• 7 avis sur des projets de loi ou de décret
• 900 autorisations relatives à des systèmes biométriques (autorisation unique)
• 3 054 déclarations relatives à des systèmes de vidéosurveillance