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Le vote électronique, souvent via internet, connaît un développement important depuis plusieurs années, notamment pour les élections professionnelles au sein des entreprises. La mise en place des traitements de données personnelles nécessaires au vote doit veiller à garantir la protection de la vie privée des électeurs, notamment quand il s’agit d’élections syndicales ou politiques. Les mesures de sécurité sont donc essentielles pour un succès des opérations de vote mais mettent en œuvre des mesures compliquées, comme par exemple l’utilisation de procédés cryptographiques pour le scellement et le chiffrement. Pour éclairer les responsables de traitement, les fournisseurs de solution de vote et les experts sur les sécurités que la CNIL estime indispensables, une recommandation a été adoptée en 2003 et mise à jour en 2010.
08 octobre 2010
Certaines entreprises ou associations professionnelles mettent en place des systèmes de vote électronique pour les élections professionnelles afin de limiter le nombre d’abstentions.
26 novembre 2010
La CNIL a adopté le 21 octobre 2010, une nouvelle recommandation sur le vote électronique. Cette refonte de la recommandation de 2003 a pour objectif d'affirmer certains principes généraux comme la confidentialité et l'intégrité du vote, tout en rendant la recommandation plus opérationnelle.
05 avril 2012
À l'heure où l'explosion des usages des technologies du numérique, notamment en matière d'identification et de traçage, invitent à repenser...
Publication du nouveau numéro de la Lettre IP Innovation et Prospective05 mars 2012
Le n°2 de la lettre IP Innovation et Prospective vient de paraître. Il a pour thème principal les smartphones, objet de paradoxe : à la...