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La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant de reconnaître automatiquement un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques sont des données à caractère personnel car elles permettent de trouver ou vérifier l’identité d’une personne. Ces données ont, pour la plupart, la particularité d’être uniques et stables dans le temps (ADN, empreintes digitales...).
Parmi toutes les données biométriques utilisées aujourd’hui, certaines présentent la particularité de pouvoir être capturées et utilisées à l’insu des personnes concernées. C’est le cas, par exemple, des empreintes génétiques puisque chacun laisse involontairement derrière soi des traces, même infimes, de son corps, dont on peut extraire l’ADN. C’est également le cas des empreintes digitales, dont on laisse aussi des traces, plus ou moins facilement exploitables, dans beaucoup d’actes de la vie courante. D’autres données biométriques ne présentent pas, du moins dans l’état actuel de la technique, cette particularité : c’est le cas, par exemple, du réseau veineux du doigt ou du contour de la main, car ces données biométriques laissent peu de traces, voire aucune. L’utilisation de la biométrie avec trace impose donc une vigilance toute particulière.
28 décembre 2007
Aux termes de la loi informatique et libertés de 2004, la CNIL dispose d’un pouvoir d’autorisation expresse des dispositifs biométriques. Elle a souhaité préciser, dans un guide rendu public les principaux critères sur lesquels elle se fonde pour autoriser ou refuser le recours à des dispositifs reposant sur la reconnaissance des empreintes digitales avec un stockage sur un terminal de lecture-comparaison ou sur un serveur.
15 juillet 2009
Pour la première fois, la CNIL a autorisé le recours à un système biométrique reposant sur la reconnaissance du réseau veineux pour lutter contre la fraude à un examen. Elle tient à souligner le caractère spécifique de cet examen qui s’apparente à un « concours mondial ». En effet, il permet aux meilleurs candidats d’intégrer des grandes écoles de commerce telles HEC, l’ESSEC en France, ou Harvard aux Etats-Unis. Cette décision est également motivée par la nature du système biométrique choisi...
01 avril 2010
La CNIL a autorisé l'expérimentation par Banque Accord d'un système de paiement avec authentification du réseau veineux du doigt.
15 avril 2010
La CNIL a autorisé le Centre Oscar Lambret, Centre Régional de Lutte Contre le Cancer du Nord-Pas-de-Calais, à expérimenter un dispositif biométrique permettant de contrôler l'identité des patients pris en charge en radiothérapie. Ce dispositif repose sur la reconnaissance de l'empreinte digitale assortie de la constitution d'une base de données centralisée, afin d'éviter tout risque d'erreur médicale.
07 avril 2011
La biométrie regroupe l’ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier un individu à partir de ses caractéristiques physiques, biologiques, voire comportementales. Les données biométriques ont la particularité d’être uniques et permanentes. Elles permettent de ce fait le "traçage" des individus et leur identification certaine. Le caractère sensible de ces données justifie que la loi prévoie un contrôle particulier de la CNIL fondé essentiellement sur l’impératif de...
15 juin 2011
Le 12 mai 2011, la CNIL a autorisé pour la première fois le recours à un dispositif biométrique reposant sur la reconnaissance combinée de l'empreinte digitale et du réseau veineux des doigts de la main. Ce système est utilisé pour contrôler l'accès aux locaux sur les lieux de travail.
28 juillet 2011
Au cours de sa séance du 23 juin 2011, la CNIL a examiné un nouveau type de biométrie reposant sur la reconnaissance de la frappe au clavier. Elle a autorisé une société à mettre en œuvre cette technologie à des fins de démonstration auprès de clients potentiels.
05 avril 2012
À l'heure où l'explosion des usages des technologies du numérique, notamment en matière d'identification et de traçage, invitent à repenser...
Publication du nouveau numéro de la Lettre IP Innovation et Prospective05 mars 2012
Le n°2 de la lettre IP Innovation et Prospective vient de paraître. Il a pour thème principal les smartphones, objet de paradoxe : à la...