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Coopération Police–Justice

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Les autorités de contrôle communes

Les échanges de données personnelles se multiplient dans le cadre de la coopération policière européenne et internationale, en particulier depuis les attentats du 11 septembre 2001 qui se sont traduits par un renforcement des mesures de sécurité intérieure et de maîtrise des flux migratoires. Concrètement, les États membres de l’Union européenne peuvent désormais échanger les empreintes génétiques et digitales de certaines personnes (traité de Prüm), tandis que de nombreux accords internationaux autorisent le transfert de nouvelles données personnelles dans le cadre de la lutte anti-terroriste, contre la criminalité organisée ou l’immigration illégale. Dans ce contexte, le rôle des autorités de contrôle créées à l’échelon européen est primordial : la CNIL siège au sein de l’organe indépendant de contrôle Eurodac 2, aux côtés de ses homologues et du Contrôleur européen de la protection des données, et de quatre autorités de contrôle communes (ACC) : Europol, Schengen, Douanes et Eurojust.

EUROPOL

Europol, office européen de police installé à La Haye, a pour mission d’améliorer la prévention et la lutte contre le terrorisme, le trafic illicite de stupéfiants et autres formes graves de criminalité internationale. Cet office gère un important système informatisé de données.

DOUANES

Le système d’information douanier est une base de données européenne visant à prévenir, rechercher et poursuivre les infractions aux réglementations douanière et agricole. L’autorité de contrôle commune surveille le fonctionnement du système d’information des douanes, en concertation avec les autorités de contrôle nationales et le Contrôleur européen de la protection des données.

SCHENGEN

Le système d’information Schengen (SIS) centralise au niveau européen, sur le fondement d’une convention
du 19 juin 1990, plus de 17 millions de signalements concernant soit des personnes recherchées ou placées sous surveillance, soit des véhicules ou des objets recherchés. L’autorité de contrôle commune Schengen exerce un contrôle technique du fichier central (C-SIS) installé à Strasbourg et vérifie le respect par les états participant au système des droits accordés aux personnes.

EUROJUST

Un membre de la CNIL est le représentant de la France auprès de l'organe de contrôle commun d'Eurojust. Cet organe européen créé en 2002 et établi à La Haye a pour mission de faciliter la coordination des enquêtes et des poursuites dans le cas de délits transnationaux graves.