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02 août 2010
La Commission européenne a engagé la révision de la Directive européenne, en matière de protection des données personnelles. La CNIL et ses homologues européens sont parvenus à reporter le calendrier initial jugé irréaliste afin que la révision de ce texte fondateur fasse l'objet d'un examen approfondi.
27 juillet 2010
Le 7 juillet, le Parlement européen a approuvé le nouvel accord entre l'UE et les Etats-Unis sur le transfert à l'administration américaine de données financières relatives à des citoyens européens. En dépit de garanties supplémentaires apportées, la CNIL s’interroge sur l’effectivité des mesures prises et considère que plusieurs sources d’inquiétude subsistent.
08 juin 2010
Les scanners corporels sont de plus en plus utilisés dans le cadre de la sécurité aéroportuaire, afin de détecter les objets dangereux portés par les voyageurs. En France, depuis le 22 février 2010, un dispositif est installé, à titre expérimental, à l'aéroport de Roissy. En Europe, de grands aéroports (à Amsterdam, Londres, Rome…) se dotent également de scanners corporels. La CNIL et ses homologues européens se mobilisent pour que ces dispositifs soient utilisés d'une manière respectueuse de...
25 mai 2010
Le 9 mars 2010, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a jugé que les autorités de protection des données des Länder allemands qui contrôlent les fichiers du secteur privé n’agissaient pas en pleine indépendance, contrairement aux exigences de la Directive européenne de 1995 sur la protection des données.
